Cession de droit

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture de contrat de réalisation audiovisuel, je souhaiterais connaitre les règles concernant la cession de droit d'exploitation d'images déjà tournées et du contrat d'auteur,
Comment les sociétés de production s'entendent-elles afin de se céder les droits ? Sur quelles bases ?

Merci pour votre retour,

Bonjour
Le net propose pas mal de réponse, mais si personne ne peut vous répondre ici, vous devrez prendre RDV avec un avocat spécialisé.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)