Décès de l'auteur : rupture du contrat de cession de droits

Bonjour à toutes et à tous,

Ma question est plus que basique, mais la voici :

À la mort d'un l'auteur, si celui-ci avait cédé ses droits patrimoniaux à un producteur ou un éditeur, le contrat de cession de droits d'auteur est-il rompu ou ses ayants droits en deviennent-ils contractants, si aucune clause ne précise la situation dans le contrat ?

Merci pour votre réponse !!!

Bonjour,

Le contrat se poursuit à l'identique. Les héritiers (ou légataires si un testament a été fait en ce sens) "héritent" des droits et obligations de l'auteur tels que définis par le contrat.

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Modératrice

Merci beaucoup ! Ça me semblait logique, mais comme le contrat de travail est rompu avec la mort du salarié, j'avais un doute.

Encore merci pour votre réactivité !!!

Par défaut un contrat n'est pas rompu par le décès d'une des parties. La loi a prévu une exception en cas de décès du salarié ou du particulier employeur. Il serait ingérable que les héritiers soient salariés automatiquement lors du décès d'une personne.

Un contrat de vente d'une maison ou de cession de droits d'auteur ne pose pas le même genre de problèmes pratiques.

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Modératrice

Merci pour cette précision. C'est vraiment intéressant et cela m'éclaire d'avantage ! (et en plus, c'est hyper intéressant !!)

A moi maintenant de retrouver les jurisprudences qui traitent de la transmission du contrat de cession de droits d'auteur aux héritiers ! Encore merci !!