Par défaut un contrat n'est pas rompu par le décès d'une des parties. La loi a prévu une exception en cas de décès du salarié ou du particulier employeur. Il serait ingérable que les héritiers soient salariés automatiquement lors du décès d'une personne.
Un contrat de vente d'une maison ou de cession de droits d'auteur ne pose pas le même genre de problèmes pratiques.
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Modératrice