Posté le Le 04/06/2021 à 13:12
Bonjour,
Je suis créateur de contenu sur Youtube. Plus précisément, je fais ce que l'on appelle des "covers" d'un seul instrument. Etant guitariste, je montre ainsi aux gens comment jouer le morceau sur cet instrument et je leur fournis mes tablatures (partitions) gratuitement dans la description. Par-dessus la musique, j'ajoute les pistes audio des guitares que j'ai enregistrées moi-même.
J'ai toujours fait l'objet de réclamations entraînant la démonétisation de mes vidéos. Je n'en ai contesté aucune, je n'avais de toute façon jamais envisagé de les monétiser. Cependant, la dernière vidéo que j'ai uploadé sur Youtube fait l'objet d'une réclamation m'empêchant purement et simplement de rendre la vidéo publique. Celle-ci est donc privée, et je suis le seul autorisé à la visionner sur la plateforme.
Je vais détailler un peu la situation dans ce paragraphe en en apportant le plus possible. La vidéo suit la mode des "compilations de riffs", portant en l'occurrence sur le groupe Muse (dont les droits sont détenus par Warner). Les extraits vont de 10 à 27 secondes et il y en a une douzaine. Le claim concerne la première musique, qui n'est d'ailleurs pas correctement identifiée (le titre est correct [Thought Contagion], le nom de l'artiste n'est pas le bon [Harujuku ??]).
Une autre musique est correctement identifiée (Plug in Baby), mais la réclamation sur celle-ci m'empêche juste de monétiser la vidéo et non de la rendre publique, comme sur les autres vidéos que j'ai réalisé dont une portant d'ailleurs sur un autre morceau du même groupe.
Ainsi, ma question est la suivante : est-ce que, dans le cas présent, je suis en mesure de contester cette réclamation afin de pouvoir poster ma vidéo ? De plus, ai-je le droit de publier les "covers" que je fais habituellement ou suis-je dans l'illégalité depuis le début ?
Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Posté le Le 04/06/2021 à 17:00
Avant toute chose, il faut savoir que toute œuvre musicale est protégée par le droit d’auteur (article L112-1 du code de la Propriété Intellectuelle) et par les droits voisins (Article L213-1 du même code). C’est à dire qu’il peut exister plusieurs titulaires des droits concernant une œuvre musicale : le compositeur, l’auteur des textes, l’artiste interprète, le producteur, etc.
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