Droit des intervenants sur un forum sur internet

Bonjour,
Voila mon problème :
Pendant plus de 15 ans j'ai participé à un forum "technique" en répondant bénévolement à des questions (plus de 66000 réponses).
En 2020, suite avec un différent avec un modérateur, j'ai claqué la porte, sans demander la suppression de mon pseudo, ni de mes réponses.
Je viens de voir que mon pseudo a été "anonymé" par un remplacement par "InvitéXYZ"
je n'ai donc plus la paternité intellectuelle de mes réponses !

Que puis-je faire légalement pour récupérer mes droits ?
merci d'avance
Daudet

Bonjour et bienvenue

Quelle est votre question ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

J'ai fait une fausse manip (j'ai 82 ans) et ma question est parti prématurément . . . je l'ai complétée

Bonjour,
Avez-vous vérifié les CGV du forum en question ?
En général ce que vous y postez devient sa propriété. Dans ce cas vous n'avez aucun recours.

J'ai pas trouvé de CGV. Le forum, c'est https://www.futura-sciences.com/
je sais que mes réponses sont la propriété de FUTURA. Mais ont-il le droit de supprimer mon pseudo "Daudet78" associé à mes réponses ?
Dans une certaine mesure, c'est comme une exposition de tableaux dont on masquerait le nom du peintre (qui ne possède plus les tableaux vendus mais qui en a toujours la paternité) ?

Il n'y a pas de loi qui impose de conserver votre pseudo surtout s'il est inactif depuis un certain temps.

Vous gardez en effet une propriété inaliénable sur ce que vous avez écrit. L'anonymisation de ce contenu ne modifie pas cette propriété. Cela rend seulement plus difficile d'en établir la preuve. J'ai posé la question à mon ami le chat et voici sa réponse :

En l'absence de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou d'accord explicite, les règles par défaut en matière de propriété intellectuelle en France s'appliquent. Voici ce qui est généralement transféré et ce qui reste la propriété inaliénable de l'auteur lorsqu'une contribution est publiée sur un forum :

Ce qui est effectivement transféré :
1. Licence implicite d'utilisation :
En publiant sur un forum, l'auteur accorde implicitement au propriétaire du forum une licence d'exploitation de ses contenus.
Cette licence permet :
L’affichage des messages sur le forum.
Leur diffusion auprès des utilisateurs du forum (par exemple, via des archives ou des fonctionnalités de recherche).
Leur maintien dans l’historique du forum même après la publication.
Caractère implicite : Ce transfert est limité à l’objectif pour lequel le message a été publié (le fonctionnement normal du forum).
2. Portée de la licence implicite :
La licence est non exclusive (l'auteur conserve le droit d'exploiter son contenu ailleurs).
Elle est gratuite (en l'absence de clause indiquant une rémunération).
Elle est non cessible (sauf mention contraire, le forum ne peut pas revendre les droits d'exploitation à un tiers).
Durée : Par défaut, cette licence est valable aussi longtemps que le contenu est publié sur le forum. En cas de suppression par l'auteur ou à sa demande, l'exploitation prend fin.
Ce qui reste propriété inaliénable de l'auteur :
1. Droits moraux (inaliénables et imprescriptibles) :
Les droits moraux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (article L121-1 et suivants) et comprennent :

Droit à la paternité :
L’auteur a le droit d’être identifié comme le créateur de son œuvre.
Cela implique que son pseudonyme (ou son nom) soit conservé sur ses contributions.
Le remplacement par "InvitéXYZ" peut être considéré comme une atteinte au droit moral.
Droit au respect de l’intégrité de l’œuvre :
Les messages publiés ne doivent pas être modifiés ou dénaturés sans l’autorisation de l’auteur.
Si un forum modifie ou altère vos messages de manière significative, cela constitue une violation.
Droit de retrait ou de repentir :
L'auteur peut demander le retrait de ses messages s'il le juge nécessaire, bien que dans le cadre d'un forum public, cette demande puisse être encadrée.
2. Droits patrimoniaux (sauf cession explicite) :
L’auteur conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux (exploitation commerciale, adaptation, reproduction sur d’autres supports, etc.), sauf s’il a explicitement signé un contrat ou accepté des CGU qui en disposent autrement.
Sans CGU ou accord écrit, le forum ne peut pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou en dehors de son cadre habituel (comme publier un livre basé sur les contributions du forum).
Conséquences juridiques de l'anonymisation :
Violation potentielle du droit de paternité :
Si votre pseudonyme est supprimé ou remplacé par "InvitéXYZ", cela peut être interprété comme une atteinte au droit moral de paternité, sauf si cela a été prévu par des CGU ou demandé par vous-même.
Droit de demander la rectification :
Vous pouvez exiger le rétablissement de votre pseudonyme, car l'auteur reste identifiable et a le droit d'être crédité.
Synthèse :
En publiant sur un forum sans CGU, vous accordez une licence implicite et limitée au forum pour afficher et diffuser vos messages.
Vous conservez toujours vos droits moraux (notamment le droit à la paternité) et vos droits patrimoniaux (hors exploitation normale du forum).
Toute atteinte à ces droits (par exemple, anonymisation non consentie ou modification des contenus) est juridiquement contestable.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez :

Contacter les administrateurs : En insistant sur vos droits moraux et leur caractère inaliénable.
Consulter un avocat : Spécialisé en propriété intellectuelle pour envisager des recours si nécessaire.

Merci docteur !
je suis donc dans mon bon droit. j'ai sur le forum en cause un administrateur qui a (encore) de l'estime pour moi (et de mes compétences techniques). Puis-je lui envoyer une copie de votre réponse pour qu'il puisse les faire "flipper" ?
Merci d'avance
Daudet

PS ;: Y a vraiment des cons mesquins sur cette terre !

Bonjour,

Déjà la propriété intellectuelle ne s'applique qu'aux "œuvres de l'esprit" dont aux messages assez originaux pour constituer des "œuvres".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/

Ensuite il y a obligation en vertu du RGPD de supprimer les données personnelles des utilisateurs après un certain délai d'activité du compte (en incluant l'adresse courriel). La CNIL recommande un délai de deux ans maximum :
https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000046562676

Techniquement, vous pourriez lister les messages constituant de par leur originalité des "œuvres de l'esprit" pour exiger d'en être indiqué comme l'auteur en vertu de l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle. En pratique le site risque de se simplifier la vie en purifiant par le feu l'ensemble des messages liés à votre compte.

En revanche vous ne pouvez pas exiger de droit d'auteur concernant des messages "banaux" qui ne sont pas des œuvres Cela vous ferait 66 000 messages à passer en revue...

Soit vous laissez tomber l'affaire, soit vous négociez plutôt la restauration de votre compte si c'est possible.

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Modératrice

J'ai constitué un dossier avec mes contributions "remarquables" sur ce forum

Je vais contacter un administrateur du forum, qui est resté un ami, pour les faire "flipper" et qu'ils me restituent mon pseudo (c'est dix touches au clavier pour refaire mon existence !)

je ne veux pas supprimer mes ex-interventions car elles peuvent être utiles. C'est 15 ans de collaboration

c'est dix touches au clavier pour refaire mon existence !
Sans doute un brin plus compliqué selon la structure informatique du forum et la politique RGPD du site.

je ne veux pas supprimer mes ex-interventions car elles peuvent être utiles. C'est 15 ans de collaboration
Mais cette décision ce n'est pas à vous de la prendre. Le propriétaire du site doit respecter votre droit moral sur vos œuvres, mais il n'est pas tenu de les laisser en ligne, sauf contrat stipulant le contraire.

Vous pouvez tenter d'intimider les responsables du forum, mais avec le risque qu'ils suppriment tout ce qui est en lien avec votre compte. C'est la solution la plus sûre et la plus simple.

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Modératrice

Merci pour le compliment. Comme indiqué, il s'agit de la réponse de "mon ami le chat", cad en fait ChatGPT. Ce sont des réponses souvent utiles, mais à toujours lire avec des lunettes.

Ce qu'a répondu Isadore entre temps est plein de bon sens : face à une attitude inamicale et une menace de nature juridique, il y a fort à parier que les administrateurs opteront pour une manière radicale : supprimer purement et simplement tout votre contenu, ce qui est absolument et indiscutablement dans leur droit. Ce serait un crève coeur pour vous car si j'ai bien compris, vous poursuivez deux buts : que votre contribution continue à être utile ET que votre paternité soit reconnue. Pour l'instant, les administrateurs vous ont privé de la seconde. Ils peuvent aussi vous priver de la première.

Si vous avez un ami administrateur dans le site, confiez lui plutôt une mission d'intercession pour faire rétablir votre pseudo plutôt que celle de leur faire peur.

Dans cette mission, il peut utiliser comme argument qu'ils n'ont pas vraiment le droit d'anonymiser vos contributions et que, en plus d'être à côté du droit, c'est moralement choquant. Mais je crois pas que les menacer de quoi que ce soit débouche sur du positif pour vous.

Peut-être peut-il commencer par recueillir les raisons qui ont poussé le site à anonymiser vos contributions. Interrogés, ils se sentiront contraints de formuler une réponse plus élaborée que celle de faire disparaître votre mémoire. Puis une fois la raison officielle recueillie, s'appuyer dessus pour voir comment il est techniquement possible de vous rétablir dans la visibilité que vous souhaitez.

Modération : suppression d'un lien hors charte

J'ai constitué un dossier avec mes contributions "remarquables" sur ce forum

Je vais contacter un administrateur du forum, qui est resté un ami, pour les faire "flipper" et qu'ils me restituent mon pseudo (c'est dix touches au clavier pour refaire mon existence !)

je ne veux pas supprimer mes ex-interventions car elles peuvent être utiles. C'est 15 ans de collaboration

Je remercie tous les intervenants pour les billes qu'ils m'ont données pour faire évoluer mon problème. en particulier Isadore qui m'a donné un lien Legifrance qui ne donne un argument de poids !

Délibération SAN-2022-020 du 10 novembre 2022 CNIL
.....
28. La rapporteuse rappelle que le référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel ....
Dans ce cas, la Commission recommande que les comptes soient considérés comme inactifs au bout de deux ans et soient supprimés à l’issue de ce délai, sauf si l’utilisateur exprime le souhait de maintenir son compte actif.

Je vais entamer la négociation et je vous tiens au courant de la suite
Daudet