Titulaire de droit vs. ayant droit

Bonjour,

Dans beaucoup de ses conventions et traités, l’OMPI parle en anglais de "rights holders", souvent traduit par "titulaires de droits".
J’aurais souhaité demander aux spécialistes si le terme ayant droit pourrait aussi convenir.
Dans le domaine des assurances il semble exister une distinction claire entre "l’auteur", titulaire direct des droits, et les ayants droit qui en sont les bénéficiaires indirects de par leurs liens avec l’auteur.
Mais dans le domaine de la propriété intellectuelle, je ne sais pas si une distinction similaire s’opère véritablement entre l’auteur d’une œuvre et ses ayants droits, ou si cela n’a pas d’importance et qu’on peut donc utiliser indifféremment titulaire et ayant droit ?

Merci d’avance.

Bonjour,

Il n'y a pas de différence réelle en droit français entre les "ayants-droit" et les "titulaires des droits".

L'auteur d'une œuvre est par défaut titulaire de tous les droits sur son œuvre, moraux et patrimoniaux. Les droits moraux (en gros ce qui a trait au respect de l'œuvre et de l'auteur) ne peuvent être cédés (mais on peut en hériter ou les recevoir en legs). Les droits patrimoniaux (en gros ce qui a trait à l'argent) peuvent être cédés.

Il est vrai que l'on va plutôt employer le terme "ayant-droit" pour une personne à qui l'auteur a cédé ou transmis ses droits (et plus particulièrement ses héritiers). Titulaire ou détenteur des droits a donc l'avantage d'être plus clair à mon sens.

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Modératrice