Blocage et saisie compte huissier

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Posté le Le 22/06/2012 à 03:26
Mon ami a été informé par courrier par sa banque le 06/02 d'une saisie d'attribution de l'huis. d'une somme sur son compte bancaire.En effet suite au
recouvrement d'une créance de l'urssaf,mon ami a signé un ordre de virement avec l'huissier afin d'étaler les échéances etla 1ère n'ayant pas été honorée à la date fixée celà à provoqué ce blocage saisie sur cpte. Le cpte est créditeur.Mon ami étant absent, j'ai reçu un avis de passage en date du 10/02, d'une dénonciation de saisie d'attribution à la demande de l'Urssaf que j'ai refusée et qui a été deposée à son étude. jai pu obtenir un accord avec l'huissier (un acquiesement a saisie
d'attib. faxé au bureau en date du 11 mais qui stipule que mon ami reconnais avoir pris connaisance de la saisie en date du 05/02 alors qui est absent? Doit ont quand même la signer? J'insiste auprès de vous afin d'avoir une réponse pour demain matin car il n'a que sa carte bancaire comme moyen de paiement et est en déplacement prof.

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Posté le Le 22/06/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Je ne comprends pas très bien. Vous avez faxé un document d'acquiescement et maintenant, vous interrogé sur le fait de savoir si vous devez le signer ou non, j'ai bien compris?

Bien cordialement

Posté le Le 22/06/2012 à 03:26
Non, ce n'est pas moi qui est faxé l'acquiesement de saisie mais l'huissier qui l'a faxé en date du 11 février au bureau. Ce qui me pose question dans cet acquiescement de saisie: c'est qu'il demande à ce que mon ami reconnaisse avoir pris connaissance de la saisie d'attribution par son étude en date du 05/02. Mon ami étant absent, j'ai refusé de prendre la dénonciation de saisie et il m'a laissé un avis de passage du 10/02qui indique que cette dénonciation de saisie d'attribution est à son étude. Mon ami, doit-il signer cet acquiesement de saisie alors qu'il n'a pas pris connaissance de la saisie d'attribution du 05/02???, puisque étant absent,je l'ai refusée à sa place!
Je dois prendre une décision à savoir, si je ne fais pas une erreur en retournant à l'huissier cet acquiescement, alors que nous avons pas pris connaissance de la saisie d'attribution du 05/02?
Merci de me répondre très rapidement car je dois prendre ma décision en début d'apres midi.

Posté le Le 22/06/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Vous n'avez aucun intérêt à acquiescer à cette déclaration. Vous pouvez attendre que votre mari rentre sans aucun problème.

Bien cordialement.

J'éspère avoir répondu à temps.

Posté le Le 22/06/2012 à 03:26
Monsieur,
J'ai bien réceptionné votre réponse et je vous en remercie mais mon ami RENTRE LE 22/02et il n'a que sa carte bancaire pour régler ses dépenses. Est ce que nous ne prenons pas un risque, qu'il se fasse "avaler" sa carte pendant son séjour?
Sinon, il y a t il la possibilité de faxer l'acquiescement, en signant l'accord de saisie pour le montant indiqué mais en émargeant ne pas reconnaitre avoir pris connaissance de la saisie d'attrib.en date du 05/02puisqu'elle est à son étude d'huissier (avis de passage en ma possession en date du 10/02)et étant absent.
Mon ami ira la retirer à son étude, à son retour de voyage et s'entretiendra avec lui pour remettre en place les prélev.suivants conformément à l'odre de virement signé avec l'huissier en date du 15/12.
Bien cordialement,

Posté le Le 22/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
Est ce que nous ne prenons pas un risque, qu'il se fasse "avaler" sa carte pendant son séjour?


En principe, tant que le débiteur saisi n'a pas été informé de la saisie, il ne risque rien. Je dis en principe parce que l'huissier a toujours la possibilité de pratiquer une signification à domicile en laissant un avis de passage et une signification envoyé en lettre simple le lendemain comportant copie de l'acte de saisie.

Citation :

Sinon, il y a t il la possibilité de faxer l'acquiescement, en signant l'accord de saisie pour le montant indiqué mais en émargeant ne pas reconnaitre avoir pris connaissance de la saisie d'attrib.en date du 05/02/puisqu'elle est à son étude d'huissier (avis de passage en ma possession en date du 10/02/)et étant absent.


Vous ne pouvez pas acquiescé à une saisie dont votre mari n'a pas été informé, ce ne serait pas logique. Soit votre ami est informé, soit il ne l'est pas. Le cas échéant, il ne peut pas acquiescer cette saisie.
Citation :


Mon ami ira la retirer à son étude, à son retour de voyage et s'entretiendra avec lui pour remettre en place les prélev.suivants conformément à l'odre de virement signé avec l'huissier en date du 15/12/.


C'est effectivement la meilleure des choses à faire. L'idéal est toujours de négocier avec l'huissier lorsque le créancier ne s'y oppose pas trop.

Bien cordialement.

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