Cheque impayé, fausse signature

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Posté le Le 23/12/2022 à 12:51
Bonjour à tous,

En l'absence de paiement d'un client, et sans réponse de sa part, j'ai décidé d'encaisser son cheque de caution.

Hier, ce cheque a été retiré de mon compte sous prétexte d'un impayé; j'ai appris aujourd'hui que la banque de l'émetteur l'avait bloqué pour cause de signature non conforme

J'ai la photocopie des papiers d'identités de la personne ainsi que le contrat que nous avions signé ensemble. Que dois-je faire? Représenter le cheque une nouvelle fois? Contacter un huissier? Ou me rendre directement au tribunal de commerce pour faire valoir le cheque?

Je n'ai jamais été confronté à ce genre de situation alors je ne connais pas du tout les démarches à effectuer

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée

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Posté le Le 23/12/2022 à 14:13
Bonjour,
De quel type de transaction s'agit-il ? Quelles sont les conditions du contrat relatives à la caution ?

Vous pouvez lire cette page à toutes fins utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1537

Posté le Le 23/12/2022 à 14:54
Initialement il s'agit d'une location de matériel via mon auto-entreprise.
Le type était un client régulier, il arrivait qu'il me paye en retard. Sauf que cette fois ci, la somme importante qu'il me devait (1070€) n'a pas été régularisé depuis le mois de septembre.
Je lui ai donné un ultimatum en lui disant que s'il ne venait pas me payer 2 jours après message j'encaisserait le cheque de caution (comme le contrat signé me permettait de le faire).
En l'appelant j'ai découvert qu'il avait résigné sa ligne et je n'ai pas eu d'autres moyens de le contacter. J'ai donc encaissé le cheque

Posté le Le 23/12/2022 à 15:01
Il doit y avoir une adresse sur ce chèque. Vous pouvez lui adresser une mise en demeure de régulariser sa situation par courrier RAR.
Ensuite vous devrez missionner un huissier (commissaire de justice) car inférieur à 5000 euros pour le recouvrement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Mais ne rêvez pas trop ...

Vous apprenez ainsi qu'un chèque de caution n'est pas bien utile ... Beaucoup d'entreprises se font payer d'avance (exemple les pressings)

Posté le Le 23/12/2022 à 15:06
Je le fais aussi, mais quand il s'agit de client régulier, dont je suis sûre de l'identité et pour lesquels j'ai tous les papiers nécessaires il m'arrive d'être moins rigide sur la question
Mais merci de votre réponse en tout cas

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