Cheque perdus par banque et préjudice

Bonjour,

On a depose pour 2500 euros de cheques a un guichet de la Caisse d'Epargne. Ils ont egare les cheques et la seule proposition de leur part est que l'on demande aux emetteurs de refaire les cheques.
Quels sont mes recours et demarches a suivre pour qu'ils creditent mon compte sachant que je n'envisage pas de demander a ce que l'on me refasse les cheques.

Merci d'avance

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Avez vous les bordereaux de dépôt de chèque?

Cordialement

Bonsoir,

Oui tout a fait nous avons les bordereaux de depot.

Cordialement

Bonjour Monsieur,

Puisque vous êtes en possession des bordereaux prouvant non seulement la remise des chèque mais indiquant également le montant de ces derniers, vous pouvez exiger de votre banque le remboursement de ces sommes (elle a failli à son obligation contractuelle) en vous fondant sur l'article 1927 du code civil qui dispose que: "le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent".

Cordialement

Bonjour,

Pensez vous qu'il me faille envoyer un courrier avec accuse de reception mentionant cet article. Sachant que je ne cesse de laisser des messages (sans reponse) sur leur repondeur telephonique.

Merci pour votre aide.

Cordialement

Monsieur,

L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de recpetion accompagnée de la photocopies de vos bordereaux est une initiative judicieuse. La LRAR est une preuve contrairement aux message téléphoniques.
Rendez vous également auprès de votre agence afin de faire valoir vos arguments.
Vous pouvez user de cet article et préciser également que la banque a failli à son obligation contractuelle puisqu'elle a commis une faute dans l'exécution de ses obligations (elle a mal accompli l'une des différentes opérations bancaires qui l'a lie avec vous contractuellement). Pour cela invoquez les articles 1147 du code civil: "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part" couplé à 1149 : " Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après".


Cordialement

Merci beaucoup pour votre aide.
Vous avez repondu a ma question

Cordialement

Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
Au plaisir de vous aider à nouveau.
Tous mes encouragements pour vos démarches.

Très cordialement