Erreur de conseil bancaire - rachat assurance vie

Bonsoir,

Je suis client d'une grande banque française. Il y a trois semaines, j'ai effectué un rachat partiel de mon assurance-vie, ouverte depuis environ vingt ans. Ma conseillère bancaire m'avait informé que je pouvais en retirer une somme importante en une seule fois sans payer d'impôts ni de cotisations, grâce à un abattement annuel de 4600€ sur les plus-values, qui se cumule chaque année une fois dépassé les 8 ans d'ouverture.

Cependant, lorsque j'ai reçu le virement sur mon compte courant, environ 2000€ manquaient. En retournant à la banque, un autre conseiller m'a expliqué que les 4600€ d'abattement ne se cumulent pas d'une année sur l'autre et que j'aurais dû effectuer des retraits sur plusieurs années pour ne pas payer de flat-tax. Il s'est excusé pour l'erreur de ma conseillère. Vu ma situation et la raison de mon retrait (investissement boursier), j'aurais évidemment retiré la somme en plusieurs fois si j'avais eu cette information.

Ma question est la suivante : que puis-je faire pour me retourner contre la banque et demander réparation ? Pour l'instant, je n'ai aucun document prouvant l'erreur de ma conseillère. Mon plan actuel est donc d'appeler ma conseillère à son retour mardi, pour lui faire admettre son erreur au téléphone et enregistrer l'appel.

Merci d'avance pour vos conseils.
Bonne soirée.

Citation :
lui faire admettre son erreur au téléphone et enregistrer l'appel.

Mauvaise idée: l'enregistrement à l'insu de la personne est illégal et en plus ne servira à rien car non recevable.

Demandez plutôt un geste commercial à votre conseiller, ou encore au directeur de l'agence.
Sans preuve, vous ne pouvez que trouver une solution amiable entre vous.

Bonsoir, merci pour votre réponse.

Justement, concernant l'enregistrement à l'insu d'une personne, j'ai l'impression que la jurisprudence considère désormais qu'il s'agit d'une preuve recevable (en tout cas dans un contexte professionnel : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16731)

Si j'ai la preuve que ma banque m'a donnée des conseils fiscaux erronés, ne puis-je pas me retourner contre eux légalement ?

Vous ne comprenez pas que cet enregistrement ne sera pas une preuve ?
Voyez un avocat si vous pensez avoir raison...

Je ne le comprends pas, car le lien que j'ai envoyé précédemment, ainsi que celui-ci (https://www.lepoint.fr/societe/justice-l-enregistrement-clandestin-d-un-salarie-sert-pour-la-premiere-fois-de-preuve-31-01-2024-2551218_23.php) semble indiquer le contraire. Pourquoi serait-ce différent dans mon cas ?

"Pour la première fois"..
Et ce n'est pas un contexte professionnel.
Mais vous êtes libre de tenter votre chance !

Bonjour,

Réaliser un enregistrement clandestin hors d'un espace public est un délit. Dans le cas d'un procès pénal c'est admis quand les faits sont assez grave pour justifier ce recours à une atteinte à la vie privée.

L'article que vous citez parle de déloyauté de la preuve. Il omet de souligner qu'un enregistrement téléphonique clandestin expose son interlocuteur à un dépôt de plainte et donc à une condamnation pour ce qui est dans le Code pénal passible de prison.

L'utiliser à la légère expose donc l'auteur de l'infraction à un sérieux retour de bâton.

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Modératrice