Complication de pret personelle
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Banque
Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Bonjours mon probleme est ceci
Je suis de montreal Canada et j'ais preter une somme de 6000$can a une amie en 2002 mais aujourdhui elle habite en france alors cela me cause des probleme pour la poursuive car mon jugement est just bon pour le quebec alors javais penser a vendre ma creance a qqun en france ceci est ill possible? ou si non que devraije faire? la dept a une valeur de 6900$ plus interet car elle me le doit depuis 2006. jais une copie du contra que nous avons signer avec 2 temoins et un avocat, si vous voulez..
 
Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Tout d'abord, il faut savoir que vous pouvez rendre votre jugement exécutoire en France. A cette fin, il convient de saisir le juge de l'exequatur du tribunal de grande instance du lieu ou réside votre débiteur.
Si ce lieu vous est inconnu, vous pouvez saisir n'importe quel tribunal de grande instance français. En pratique, il est conseillé de saisir le Tribunal de grande isntance de Paris dans la mesure où cette juridiction est trés expérimentée en matière d'exequatur.
En dehors de cette procédure, il est tout à fait possible de vendre votre créance. Il existe d'ailleurs un certains nombres d'organismes spécialisés. Cependant, commprenez que je ne peux pas vous garantir que telle ou telle société acceptera de racheter votre créance du fait de sa nature "étrangère.
Bien cordialement.
Je reste à votre entière disposition.
Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Merci jurigaby
Et bien pour ce qui est de sa residance si mes information son correct elle resident a paris france sur la rue dumaine. Alors je vais voire le Tribunal de grande isntance de Paris si je comprend bien.
et seriez vous capable de me refere a quelque organisme donc vous mavez parler
Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Oui, c'est bien ça. Vous devez prendre contact avec le TGI de Paris, et plus spécialement saisir le juge de l'exequatur.
Je vous conseillerai bien un organisme plutôt qu'un autre mais personnellement, n'ayant jamais eu affaire à eux, je ne sais pas si certains sont plus compétents que d'autres. Le mieux serait sans doute d'en contacter plusieurs et de faire une comparaison.
Un rapide recherche sur google (mots clés: Cession de créance) vous fournira un certains nombres d'adresses utiles.
Désolé.
Bien cordialement.
Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
Desole de vous deranger encore avec ca mais le mot cle que vous mavais donner "Cession de créance" ne me donne que des deffinitions sur google et non des compagnies. auriez vous le temps de me donner de link pcq j'ais beaucoup de misere a les trouver..
Posté le Le 22/01/2012 à 03:26
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