Convocation audience de conciliation avant saisie sur salaire

Bonjour,

Mon ami est convoqué à une audience de conciliation avant saisie sur salaire.
Celle-ci intervient dans le cadre de la suite d’une procédure de saisie immobilière liée elle-même à l’arrêt des remboursements d’un crédit immobilier.

Évidemment, celui-ci a bien compris qu’il allait devoir régler la somme restante à la banque concernée mais aimerait éviter la saisie sur salaire (il a appris de ses ses erreurs entre temps…).
En effet, j’ai cru comprendre que l’audience de conciliation permettait de tenter de trouver un accord entre débiteur et créancier.
Ma question est donc la suivante : comment demander un étalement des paiements en évitant la saisie sur salaires ?
Quels documents sont nécessaires et à prévoir le jour de l’audience ? Y a-t-il un échéancier à présenter ou faut-il simplement proposer un montant qu’il serait prêt à verser mensuellement au créancier ?

Par ailleurs, pensez-vous qu’il est préférable de faire appel à un avocat ou peut-il se représenter seul ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,

Bien cordialement.

Bonjour,

L'avocat est préférable.

Vous évoquez une saisie immobilière, puis plus tard une saisie sur salaire. Est-ce à dire que la saisie immobilière ne suffira pas à couvrir le montant de la dette ?

L'audience de conciliation, comme son nom l'indique, vise bien à trouver un accord entre le salarié et le créancier.

Les documents à prévoir sont les justificatifs de ressources et de charges (essentielles). Votre ami doit se préparer à proposer non pas la somme qu'il est "prêt" à verser, mais la somme qu'il peut verser.

Il doit prouver que l'échéancier qu'il réclame lui est indispensable. La somme qu'il va proposer devra correspondre à ses revenus moins ses charges essentielles. Et ce que j'entends pas essentiel, c'est le strict nécessaire pour assurer un niveau de vie décent à lui-même et aux personnes qu'il a à sa charge (enfants...) : logement, soins, nourriture, chauffage, électricité, assurance, véhicule nécessaire aux trajets du quotidien, remboursement de ses autres dettes...

Tout ce qui est superflu, il faut oublier.

Il faut bien sûr présenter un échéancier permettant d'apurer la dette, un tableau mensuel des ressources et des charges avec des comptes détaillés, rangés par catégories, et des justificatifs pour tous les postes, sauf éventuellement le "reste à vivre" des dépenses quotidiennes (s'il est "raisonnable" au regard de la composition du foyer).

Un tel tableau lui sera d'ailleurs utile pour la période qui s'annonce.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement la saisie immobilière ayant déjà eu lieu, le montant de la vente forcée du bien n’a pas permis de couvrir l’intégralité du montant dû. C’est donc la raison pour laquelle la banque a engagé une procédure de saisie sur salaire pour le montant restant.

Nous avons effectué une simulation sur le site du gouvernement afin d’estimer le montant de la saisie sur salaire dans le cas où celle-ci aurait lieu.
D’après les données renseignées, la quotité saisissable est d’environ 290-300€.

Si je saisis bien : une fois les charges essentielles déduites du salaire net, si le montant restant est supérieur à la quotité saisissable, il y aurait donc peu de chance de parvenir à trouver un accord avec le créancier ?

En d’autres termes, si les charges du débiteur ne semblent pas suffisamment importantes, il sera presque impossible de s’accorder sur un montant inférieur à la quotité saisissable ?

Vous remerciant par avance de m’éclairer sur ce point.

Cordialement.

Bonjour,

Oui, peu de chances. Il faut accepter de payer au moins la quotité saisissable, si on ne peut justifier d'une somme inférieure.

Le risque est sinon que le créancier refuse, et la dette sera augmentée des frais de saisie.

Au lieu que soient payés 300 euros pendant x mois pour éponger la dette actuelle, seront saisis 300 euros pendant x + y mois pour rembourser la dette et les frais.

Il faut que le créancier ait un intérêt à accepter le compromis. Si c'est plus rentable pour lui de faire saisir, il risque d'envoyer balader votre ami.

Le créancier n'a pas intérêt à finir avec un débiteur insolvable ou surendetté, et une banque devrait donc se montrer "raisonnable" vis-à-vis des charges essentielles (plutôt que de voir une partie des créances annulées par la Banque de France).

Le débiteur ne peut espérer un arrangement que s'il apparaît de bonne foi, et donc prêt à se serrer la ceinture. Pour prendre un exemple un peu extrême, il peut espérer verser une petite somme mensuelle s'il a à charge un enfant handicapé dont les soins grèvent le budget. En revanche, tout ce qui est loisirs, il peut oublier.

Un autre risque est que dans certains cas il y a des intérêts qui continuent à courir. Si on ne rembourse pas assez, on risque de ne payer que des intérêts. Il y a même des cas où la dette ne cesse de croître.

Si votre ami ne peut faire face aux remboursements en plus de ses charges essentielles, il doit envisager de déposer un dossier de surendettement. La BDF sera stricte sur la notion de "charges essentielles", peut-être un peu moins que le créancier, mais quand même.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour toutes ces informations.

A tout hasard, avez-vous une idée du montant des frais d'avocat qui peuvent s'appliquer pour ce type de procédure ?

J'imagine que cela est variable en fonction des honoraires pratiqués par les avocats (forfaits ou temps passé), mais peut-être auriez vous une idée d'un montant moyen ?

Bien cordialement.