Creation entreprise et dossier de surendettement

Bonjour

Mon dossier de surendettement a été accepté, j'effectue depuis 1 an les premiers remboursements. Lorsque j'ai rempli ce dossier la condition était d'être un particulier (cette procédure ne fonctionnant pas pour les entreprises). J'ai l'intention de créer une auto entreprise pour commencer une activité d'écrivain. Ai-je le droit de le faire ?

Merci
Bien cordialement
Noemi

Bonjour,

Oui, vous pouvez ouvrir une entreprise même en étant en surendettement. Il faut simplement veiller à ne pas créer de nouvelles dettes, à respecter scrupuleusement le plan de surendettement et à informer la Banque de France en cas de "retour à une meilleure fortune" (si votre activité d'écrivain génère du chiffre d'affaires).

Attention, si vous comptez ouvrir cette entreprise dans le cadre d'un changement d'activité, il ne faut pas perdre en revenu. Si par exemple vous démissionnez d'un poste salarié pour ouvrir une entreprise individuelle cela risque d'être considéré comme de la mauvaise foi et de vous nuire en cas de problème pour respecter le plan actuel.

Vous parlez d'être écrivain, regardez si le statut d'artiste-auteur ne serait pas plus intéressant.

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Modératrice

Merci infiniment pour votre réponse rapide. Je compte rester salariée et avoir une petite activité à côté. Ça reste du loisir créatif à ce stade mais je vais peut-être me faire éditer par une maison d'éditions, alors je me renseigne :-)

Bonne journée à vous
Noémi

Si c'est du travail d'écrivain qui a pour vocation de créer des œuvres littéraires (et pas de rédiger des courriers ("écrivain public") ou de faire de la rédaction web ou autres services similaires), vous serez obligatoirement sous le régime des artistes-auteurs :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22428/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23749

Du coup cela règle la question de la création de l'entreprise.

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Modératrice