Crédit immobilier : arnaque assurances invalidité

Crédit Immobilier : Arnaque Assurance Invalidité.

Suite à une invalidité reconnue et avérée de deuxième catégorie et après une expertise médicale en bonne et dûe forme, l'Assurance de la Banque a remboursé pendant plus d'un an les échéances d'un crédit immobilier en cours ( soit 100% ) comme prévu noir sur blanc dans le contrat.

Un beau jour ( soit depuis la crise financière dans laquelle la Banque et l'Assurance ont perdu chacune quelques centaines de millions d'Euros... ) l'assurance a décidé qu'après un calcul approfondi, elle estime qu'elle n'a à rembourser que les deux tiers environ de la somme.

Suite à une réclamation de ma part et après deux mois environ l'Assurance a décrété qu'elle a examiné avec une attention particulière les calculs faits et qu'il en ressort qu'elle a trop versé !

Depuis elle a suspendu les versements en exigeant le rembousement de 6 500 € de trop perçu ; soit un tiers de la mensualité sur un an et demi.

Comment faire plier l'Assurance et l'obliger à respecter ses engagements ?

La question est que faire face à cette arnaque ?

Bonjour,

Le combat risque d'être délicat et l'assistance d'un avocat sera obligatoire à mon sens.

Si vous refusez de payer (ce que je respecterai tout à fait), l'assurance va intenter une action en répétition de l'indu dans le but de demander le remboursement d'une somme qui n'était à son sens pas dû. Aussi, elle va devoir démontrer en quoi cette somme ne vous était pas due ce qui peut être une preuve délicate pour elle mais qui est possible à rapporter. Si l'assurance parvient à rapporter cette preuve, vous devrez vous même apporter la preuve que vous aviez bien droit à cette somme en ayant recours à des expertises médicales etc.

Autrement, si c'est vous qui décidez de prendre les devants et attaquer l'assurance sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil, afin de réclamer votre dû, la question de la preuve sera la même.

En tout état de cause, et si le litige porte sur une somme supérieure à 10 000 euros, l'assistance d'un avocat sera obligatoire.


Bien cordialement,

je croise les doigts pour vous.