Decheance du terme pour un credit immobilier

Bonjour et merci par avance de l aide que vous pourriez m apporter.

Suite a des difficultes financieres, J ai eu plusieurs mois d'echeances impayes pour mon credit immobilier. La baque a prononce la decheance du terme.

A reception du courrier, nous les avons contacter afin d'essayer de trouver un arrangment , la personne nous a conseiller de vendre notre bien au plus vite.

Nous leur avons tout de meme fait parvenir par courrier un echeancier pour rattraper les echeances impayees, en plus de celles qui n'ont plus ete preleve et en parrallele nous avons repris le paiement des echeances tout les mois.

N ayant pas recu de reponse dela banque suite a ce courrier nous les avons rappele et ils nous tiennent le meme discours "vendez votre bien il est trop tard"

Question :

Seront nous tout de meme obliger de vendre notre bien (residence principale) ?

Quelles sont les solutions pour garder notre bien autrement que par un rachat de credit ou la procedure de surendettement (nous ne seront pas recevable)

Y a t il des chances pour qu un juge surseoit a la decheance du terme ? (si tout notre retard est paye et que nous avons repris le cours de paiement de nos echeances ce que nous faisons actuellement)

Sinceres salutations

Chère madame,




La clause de déchéance du terme permet à la banque de vous réclamer l'intégralité du crédit en cas de mensualité impayé, sur simple demande de sa part. Rien ne vous oblige à vendre la maison, vous pouvez tout aussi bien contracter un autre crédit auprès d'une autre banque pour régler celui-là mais vous êtes effectivement obligée de remboursée immédiatement ce crédit.


Non, il n'en a pas le pouvoir. Les pouvoirs du juge en matière d'échelonnement de dette et de suspension sont limités à une durée de deux années conformément à l'article 1244-1 du Code civil, ce qui ne se prête absolument pas à des crédits immobiliers dont la durée est, par définition même, bien supérieure à deux ans.


Très cordialement.

Donc meme si nous prenons un avocat il n y a aucune chance a part un rachat de credit de retrouver la possibilite de continuer ce credit ? A quoi bon alors continuer de payer les echeances ?

Je n arrive pas a croire qu'il n y a aucune solution a ce probleme, on aide les entreprises en difficultes, on peut annuler les dettes des personnes trop endettees par des credits en pagaille,certains passent des annees sans regler leur loyer et ne sont expulses que plusieurs annees apres et on ne pourrait rien faire contre une decheance de credit immobilier ?

Chère madame,


Conformément à l'article 1134 du Code civil, le contrat est la loi des parties. Un juge ne saurait se substituer au contrat pour rejeter une clause acceptée par les deux parties. Un avocat ne pourra rien faire à ce niveau là.
Dans la mesure où la banque a demandé le remboursement du tout, vous n'êtes effectivement plus tenu de payer les échéances.



Malheureusement non.


Très cordialement.