Defaut de conseil en assurance vie

J'ai souscrit en 10-2007 un contrat d'assurance vie porté sur un compte sécuritaire. Ecrit sur ce contrat, après un mois sur ce compte sécuritaire, le placement a été transféré sur un compte "Equilibre". Ayant constaté une baisse de la valorisation en mai 2008 j'ai demandé un RDV que j'ai obtenu en septembre. Là j'ai appris que le compte Equilibre est 50% sécuritaire, 50% actions. Toutefois, je n'ai jamais eu la composition de ce Fonds et je ne l'ai toujours pas. A 2 ans de la retraite lors de la souscription, j'avais sorti des fonds placés en monétaire pour les placer en assurance vie sans chercher une source de profit supplémentaire mais bien une sécurité pour ma famille. Je suis donc sorti de ce contrat avec une perte de 30% des placements. Puis-je poursuivre cette compagnie d'assurance pour défaut de conseil ? et quels sont les argumetns les plus probants ? Merci de votre réponse

Bonjour,

Les actions en défaut d'information et de conseil en matière d'assurance vie et plus généralement, pour toutes les opérations bancaires sont monnaie courante.

Cependant, ces actions aboutissent globalement sur une décision d'irrecevabilité du tribunal, faute de preuve tendant à démonter la faute du banquier ou de l'agent d'assurance.

La situation est donc trés délicate et il faut que vous sachiez que la procédure est parfois longue, souvent couteuse et le résultat absolument pas garantie.


J'ai cependant besoin de précisions:



Avez vous consenti au transfert de compte? Qu'est ce qui a motivé ce transfert?

Bien cordialement.

J'ai effectivement consiti à ce transfert puisque j'ai signé ce contrat et que cette modalité particulière y était bien indiqué.
C'est uniquement le manque d'information sur la composition de ce placement que je n'ai pas eu en ma possession.
La réponse à ma question : pourqoui la baisse ? a été de me répondre que je savais ce que voulait dire "Equilibre" càd placement moitié sécuritaire, moitié action. Cependant, bon nombre de placements actions, notamment les actions Euros, n'ont pas subit une telle perte. En effet, 30% de perte sur la moitié du placement = 60% de perte sur des placements actions.... et sur quelles actions ??? , cela je ne le sais toujours pas, arguant que je peux aller consulter sur internet.(A mon avis, justification insuffisante).
Par ailleurs, j'avais fait avec cette personne une étude de mon patrimoine afin de voir si je pouvais optimiser ma future retraite sans prendre de risue inconsidérés.
J'ai donc déplacé des fonds sécuritaires pour souscrire ces contrats (2 x 15.000 €) qui pour moi et après la discussion sur ma volonté se devait être un placement sécuritaire protégeant une partie du capital en cas de décès prématuré.
A vous lire sachant que mon seul argument est bien de pouvoir apporter la preuve que je n'ai pas été informé de la composition des fonds liés au placement.

Bonjour,

Je ne remet pas du tout en cause votre bonne foi. Il n'appartient pas à un client de "deviner" les caractéristiques du produit qu'on lui fournit. C'est le banquier qui doit le faire, c'est le propre de l'obligation d'information et de conseil.

Les nombreuses affaires portées en justice témoignent bien à ce propos que les banquiers n'hésitent pas à daire impasse sur certaines informations essentielles pour mieux vendre leurs produits.

Cela étant, je tiens juste à bien insister sur le fait que ces actions en justices sont extrémement délicates: Il vous faut un spécialiste en Droit bancaire, la procédure est couteuse est relativement aléatoire en la matière.


Je vous conseille donc de prendre un avocat spécialisé afin que ce dernier prenne votre dossier en main et vous renseigne sur les tarifs pratiqués pour une telle action.

Bien cordialement,

je reste votre entière disposition.