Devenir d'un coemprunteur après séparation

Bonjour Monsieur ou Madame. Le concubin de ma fille a racheté le crédit contracté auparavant avec la femme précédente dont il a divorcé et avec laquelle il a eu 2 enfants.Ma fille, depuis 3 ans est devenue coempruntrice.A ce jour,son concubin ne règle plus les échéances;il a rencontré une autre femme et pense faire venir cette femme dans la maison en espérant que ma fille, ne tolérant pas la situation s'en ira.Ma fille n'entend pas entrer dans son jeu; elle ne demande qu'une chose:être dégagée de ce coemprunt pour pouvoir quitter les lieux sans être poursuivie par les dettes de ce monsieur.Y a t-il pour elle un moyen de faire pression pour la vente de cette maison? car il semble que ce soit la seule solution pour ce monsieur qui ne trouvera vraisemblablement plus d'organisme pour lui apporter crédit.Ma fille a contracté un emprunt auprès de sa banque pour honorer les 4 dernières échéances et éviter l'interdiction banquaire que l'organisme de crédit s'apprêtait à demander à la Banque de France. Mais de nouveau, l'échéance prochaine n'est pas réglée.Peut-elle faire valoir la présence de cette nouvelle concubine pour rendre caduque le coemprunt ou peut-elle être mise à la rue du jour au lendemain par ce monsieur? Ce monsieur a-t-il, avec le pouvoir de la tromper,avec la possibilité de vivre sa liaison sous les yeux de ma fille et de ses deux enfants dont il a jusqu'à maintenant la garde, le droit de mettre ma fille dehors et de lui faire payer ce qu'il n'assure pas financièrement? Mes questions peuvent se résumer en une seule:à savoir:dans la situation décrite, en l'abscence de pouvoir faire revenir ce monsieur à la raison,quel recours juridique ma fille peut-elle espérer et utiliser? Avec mes remerciements et respectueuses Salutations.

Cher monsieur,



Si je comprends bien, la maison a été achetée par le concubin de votre fille, à l'époque où il était marié. En conséquence, votre fille ne figure pas sur le titre de propriété?

A t-elle officiellement racheté une part de la maison à son concubin?


Très cordialement.

Non elle est seulement coempruntrice

Bonjour,

Dans ce cas malheureusement, sa situation est plus que délicate:


Non, puisque ne possédant aucun droit sur cette maison, elle n'a pas le pouvoir de contraindre monsieur à la vendre.


Le co-emprunt est un engagement de votre fille envers une banque; ce n'est donc pas un engagement envers son concubin ni un engagement de ce dernier envers elle: Il peut mettre votre fille "à la porte" compte tenu du fait qu'elle ne détient pas de droits sur ce logement, et lui peut faire venir librement une autre femme dans le logement.



Malheureusement aucun. Sa situation est très délicate puisque la Banque n'est pas tenue de la libérer de son engagement, elle n'a même aucun intérêt à le faire vu que monsieur ne paie pas.

Le seul recours ouvert à votre fille est une action en remboursement de ce qu'elle a payé à la Banque, en lieu et place de son concubin. Autrement dit, si la banque se retourne contre votre fille pour lui faire payer le crédit, alors une fois payée, votre fille pourra se retourner contre son concubin; mais elle ne peut rien faire d'autre..


Très cordialement.

Merci pour votre éclairage. Je pense donc que seul un appel aux services sociaux en direction des enfants peut avoir un effet sur les méfaits d'un tel monsieur.
En espérant que la suite du combat fera jurisprudence pour éviter à d'autres femmes d'être ainsi utilisée et bafouées.
Bien respectueusement.

Bonjour,



Ce n'est pas une mauvaise idée, difficile pour moi d'en dire plus sans connaitre précisément le contexte familial supposé et avéré.



Je vous comprends. Il faut toujours être super vigilant quand on signe un papier, et à fortiori quand ce papier est un emprunt obligeant votre fille pendant des années.. Mais je comprends tout à fait que votre fille ait signée: Il y a tout un monde entre la théorie et la pratique..


Très cordialement.