Posté le Le 06/04/2012 à 03:26
Bonjour, je suis à ma banque (LCL) depuis plus de 10 ans. Pas de problème de compte, je suis toujours créditeur. Ma banque me réclame une copie de ma carte d'identité (déjà fournie lors de l'ouverture du compte bien sur), mon avis d'imposition, ma dernière fiche de salaire, les prénoms de mes enfants ainsi que leur date de naissance... En me disant que c'est pour uniformiser les dossiers par rapport à l'union européenne. A-t-elle le droit de me demander tous ces documents ? Sachant que je n'ai fait aucune demande de prêt.
Merci.
Posté le Le 06/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Je vous rejoins sur l'idée que la banque semble faire du zèle en vous demandant des documents qu'elle possède déjà pour la plupart.
Juridiquement, il n'existe aucune disposition vous obligeant à fournir tous ces documents. Cela étant, on peut considérer que la fourniture de ces documents est un accessoire de votre contrat vous liant à la banque.
La banque pourrait donc le cas échéant saisir la justice afin de vous obliger à délivrer ces documents.
Je ne dis pas que la banque obtiendra gain de cause. Simplement, cette action judiciaire sera autrement plus ennuyeuse pour vous que la simple remise des documents que cette dernière vous demande.
Bien cordialement.