Communication d'information bancaire à un huissier

Bonjour
je suis co-titulaire d'un compte bancaire avec ma soeur;à ce titre nous disposons d'un coffre fort dans l'agence bancaire ou le compte a été ouvert;ma soeur et mon frére (non titulaire du compte) voulant "controler" le nombre et la date de mes visites au coffre ont mandaté un huissier qui en leur presence et sans m'en avoir informé a pu avoir acces à la fiche de renseignement rendant compte de chaque visite au coffre.
la banque a-t elle le droit de communiquer ce type de renseignement à un huissier uniquement mandaté par mon frere et ma soeur et la responsabilité du directeur d'agence est-elle engagée?.
Ceci peut-il constitué un "abus de huissier"?
les informations communiquées par ce biais peuvent elles étre utilisées dans le cadre d'une procédure à mon encontre?
dans le cadre d'un compte joint suis -je tenu d'informar ma soeur de mes visites au cofre?
merci de votre aide et de vos reponses

Cher monsieur,


Si votre soeur est bien co-titulaire du compte et du Coffre-fort, elle a bien accès à tous les renseignements relatifs à ce coffre, de la même manière qu'elle a accès à tous les renseignements relatifs au fonctionnement du compte bancaire.

L'intervention d'un huissier dans ce cadre n'est donc pas nécessaire pour avoir accès au coffre. Et le cas échéant, la présence de ce dernier n'est nullement prohibé puisqu'il est à même de pratiquer des constats sous le bon contrôle de votre soeur.


Oui, sans la moindre hésitation.




Non, mais comme vous le voyez, elle a d'elle même accès à ces diverses informations.


Très cordialement.

Merci de votre reponse precise et rapide

il se trouve que le "constat" d"huissier a été pratiqué en presence et en partie à la demande de mon frére qui lui n'est pas titulaire du compte;des lors je m'etonne que la banque ait pu lui fournir des renseignements bancaires d'ordre confidentiel; la responsabilité du directeur d'agence peut elle ere engagée? et le constat utilisé dans une procédure?

Cher monsieur,



A partir du moment où votre sœur était bien présente, ou bien que le frère a reçu un mandat de cette dernière, il n'y aucune illégalité. En effet, votre sœur étant co-titulaire du compte est libre de transmettre toutes les informations personnelles concernant ce compte à un tiers.

Bénéficiant de la même protection que vous à la vie privée, est libre d'y renoncer même si dans le cas présent, cela a une incidence pour vous..


Très cordialement.