Etablir un prêt bancaire pour son enfant majeur

J'ai trois enfants.Je souhaite aider l'un d'eux en lui prêtant officiellement une somme de 50.000 euros pendant 3 ans environ.Qu'elle est la meilleure marche à suivre(notaire,centre des impôts) pour ne pas leser le reste de la fratrie ?

Bonjour Madame,

En faisant une telle donation à l'un de vos enfants cela est considéré comme une avance sur héritage et sera donc déduit de la part qui lui reviendra. Autrement dit les autres enfants ne seront pas lésés.
Je pense que le mieux est de remplir en même temps que votre déclaration fiscale l'imprimé relatif aux donations, ainsi il y aura une "trace" de cette donation. Vous ppiuvez également le faire devant notaire mais cela engendrera des frais, ce qui me semble inutile vu que vous pouvez officialiser cet acte par la déclaration fiscale.

Cordialement

Je ne veux pas faire de donation car la dernière remonte à moins de 6 ans ;je renouvelle donc la question:
En cas de prêt à l'un de mes enfants (je souhaite le faire bénéficier de mon PEL pour obtenir un emprunt auprès des banques),assorti du paiement des interêts relatifs à cette somme de 50.000 euros,comment dois je procéder au mieux:reconnaissance de dette simpleavec un exemplaire pour le donateur et l'emprunteur, ou passage devant notaire,déclaration au centre des impôts?
Merci beaucoup pour une réponse plus précise.Cordialement

Madame,

Rectifiez mes propos si je me trompe.
Vous souhaitez faire bénéficier l'un de vos enfants de votre PEL afin que ce dernier puisse bénéficier des avantages liés au PEL.
Cette opération est une donation (car le PEL est nominatif) et doit nécessairement faire l'objet d'un acte notarié.

Cordialement

Vous avez répondu en partie et vous en remercie; mais comme je vous l'ai dit, je préfererais que cette somme de 50.ooo euros fasse l'objet d'un prêt simple et me soit rendue avec les intérêts après une période de trois ans date à laquelle cet enfant pense avoir les moyens d'annuler sa dette.
En résumé:je ne peux pas faire de donation car il yen a eu une trop récente
Je ne veux pas faire un autre type de donation car je ne veux pas que cet enfant paye des impôts et surtout je n'ai pas les moyens de faire la même chose pour les deux autres.
Par contre un prêt comme je pourrais le faire à n'importe qui semblait être la solution jusqu'à ce que vous me répondiez.Je voulais juste savoir si dans ce cas de figure(dont j'ai bien compris qu'il vous surprenait!)je devais aller devant un notaire ou non et signaler ou non ce prêt au centre des impôts.Merci encore pour votre amabilité.

Madame,

Je ne suis pas surprise par votre idée et je comprends tout à fait votre démarche. Cependant, malheureusement, du fait de l'existence de ce PEL, votre démarche ne peut être considérée comme un prêt mais bien comme une donation et vous devez pour cela nécessairement passer devant le notaire.
Petite remarque complémentaire: est ce que votre enfant est titulaire d'un PEL?
Si c'est bien le cas,dans cette hypothèse vous pourriez lui céder vos droits à prêt PEL.


Très cordialement

Merci infiniment pour votre réponse;cette fois c'est plus clair.

Merci à vous d'avoir fait appel à nous.

Au plaisir de vous informer de nouveau.