Remboursement d'IRA
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Établissement de crédit
Posté le Le 02/07/2022 à 13:13
Bonjour,
Il y a 5 ans avec mon ex compagnon nous avons acheté un bien immobilier à credit. Suite a notre separation, celui ci a decidŕ de garder le bien et de reprendre le credit en son nom. Mon ex compagnon a de son plein gré reglé la totalité des frais d'IRA auprès de la banque et de reprendre le credit immobilier que nous avions contracté ensemble. L'offre de financement accordé, il a été présenté chez le notaire et nous avons convenu d'une soulte me revenant et ainsi celui ci devenir pleinement proprietaire du bien et du nouveau crédit.
1 mois s'écoule... et Mr m'adresse un mail menacant et me demande de regler la moitié des frais d'IRA qu'il a payé au prealable. Je ne comprend pas, Ni La banque ni mon ex compagnon m'avais parlé de frais à régler par mail, recommandé ou autre... je pense qu'il a payé pour pouvoir passer au credit et que son dossier passe en rang 1 et maintenant que c'est fait il mereclame cette argent quitte à faire des poursuites judiciaires en mon encontre. Je trouve cette facon de faire malhonnête... pouvez vous me renseigner et m'éclairer sur ce point ? A t il raison ou non ?
Merci d'avance et j'attends avec impatiente votre retour
 
Posté le Le 02/07/2022 à 13:41
Bonjour,
Qu'est-il écrit dans l'acte de mutation que vous avez signé chez le notaire ?
C'est cet acte qui permet d'entériner vos accords, la soulte et quels frais sont à partager ou pas.
Un mail n'a aucune valeur juridique.
Posté le Le 02/07/2022 à 15:33
Merci de votre intérêt à mon problème. Pouvez vous me dire dans quelle partie il faut que je regarde ? Paiement soulte, affectation hypothecaire.... il n'y a aucunes mentions parlant de frais d'IRA à partager même si Mr a déjà tout reglé.
Posté le Le 02/07/2022 à 16:18
Re,
Je viens de recevoir un mail du notaire qui me dit :
"Je vous laisse le soin de voir entre vous leurs modalités de répartition s’il y a lieu de les répartir."
Donc j'en deduit que c'est comme bon me semble et que cette particularité n'a pas été mentionné dans l'acte. Mr n'aurai pas dû prendre l'initiative de régler seul l'indemnité de remboursement anticipé sans avoir la garantie de son remboursement par moitié de ma part avant signature chez le notaire... ou du moins mentionné. Je pense qu'il joue à l'intimidation et ses menaces pour m'obliger à payer.
Posté le Le 03/07/2022 à 08:36
J'ai la même impression. Du coup ignorer ce mail menaçant.
Les frais auraient dû être indiqués dans l'acte pour espérer les partager.
PS : Quand on négocie un prêt, on négocie aussi les IRA et le plus souvent on arrive à les annuler...
Posté le Le 03/07/2022 à 18:15
Je vous remercie vivement de vos retours qui confirmenr ce que je pensais.
Très bon fin de week-end et merci de votre Professionnalisme !!!!
Posté le Le 03/07/2022 à 18:18
Avec plaisir ! continuez votre vie sereinement.
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