Remboursement d'un credit apres jugement

En 1985 le tribunal de lyon m'a condamne a payer a la societe DIN la somme de 32000 francs Ayant change d'adresse entre temps je n'etais pas au courant de cette condamnation.en 1998,le magasin de cycles que je tenais en nom propre a fait l'objet d'une liquidation par le tribunal de commerce de BOURGOIN JAILLEU avec demande de toutes les dettes privees et pro En aout 2008 la societe FINANCIERE SUFFREN s'est manifestee pour le remboursement de cette dette en me reclament la somme de 16784 euros je leur ai verse la somme 4900 euros mais il me harcele pour regler le solde Allant meme jusqu'a dire que l'on a eu un accod le 8 aout 2009 alors que j'etais absent JE pense etre dans mon droit en appliquant le jugement La societe qui reclame le solde s'appele CREDIREC et me menace 3ou4 fois par semaine .quelle position dois je tenir MERCI

Cher monsieur,




En réalité, la somme inscrite sur le jugement vous condamnant est assortie d'un intérêt légal qui varie chaque année. C'est ce qui explique que la dette d'aujourd'hui soit bien plus supérieure à la dette de 1985.

En faisant un calcul à la louche, c'est à dire sans compter les frais de recouvrement et en comptant un taux annuel fixe à 5 (parfois plus, parfois moins), j'obtiens un chiffre de 14 500 euros. Et encore, j'ai fais grace de la majoration de 5% prévu par l'article prévue par l'article L313-2 du Code monétaire et financier.

Vous devez donc payer la somme due comme demandée par Credirec.




Très cordialement

Pourtant en bas du jugement la societe din a vu sa demande d'interets rejete et depuis ce temps personne ne s'est manifeste merci

Cher monsieur,




Les intérêts légaux n'ont pas à figurer sur le jugement. A partir du moment où vous aviez connaissance du jugement, il vous appartenait de régler la dette en question et non au créancier de pratiquer des saisies.
La somme est donc bien due.


Très cordialement.

Je n'ai eu connaissance de ce jugement qu'en aout 2008 en 2000 j'ai refuse de payer une amende car elle me semblait abusive lors de ma convocation au tribunal mon dossier etait vierge et lors de ma liquidation en 1998 personne ne s'est manifeste merci

Cher monsieur,



Dans ce cas, il faut confier l'affaire à un avocat afin qu'il étudie profondément votre dossier. En effet, les intérêts ne courent en principe qu'à compter de la notification du jugement. Mais il se peut, quand bien même vous n'aviez pas connaissance du jugement que l'huissier ait procédé à une notification valable (notification au domicile connu notamment). Il faudrait donc mettre votre dossier à plat et bien travailler les choses pour voir ce qui peut effectivement être dû ou pas.


Très cordialement.