Injonction de payer - avis de la banque

Bonjour,

Pour faire suite à ma deuxième question, je viens de recevoir l'avis de la banque m'avertissant que la première lettre de change est impayée, pour cause "contestée par le client ".
On peut penser que la seconde suive le même chemin.

L'audience au TC est prévue le 2 octobre prochain. Je conserve donc ma demande initiale, à laquelle je pourrai sûrement ajouter des frais.

Quelle démarche suivre maintenant ?
Avec quels arguments et articles de loi attaquer cette entreprise pour le non paiement d'une lettre de change acceptée ?
Est-ce que le fait qu'une procédure soit en cours suffise pour contester son règlement ?

Dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement.

Bonjour monsieur.

Pour faire suites à vos autre questions, sachez que l'entreprise n'avait pas le droit de s'opposer au paiement de la lettre de change.

En vertu de l'article L.511-31 du Code de commerce, "il n'est admis d'opposition au paiement qu'en cas de perte de la lettre de change ou de sauvegarde, de redressement ou liquidation du porteur".


Vous disposez donc d'un recours en paiement contre l'entreprise qui n'a pas payé.

Cela semble bien aprti pour vous..

Je vous souhaite bonne chance dans votre procès, je croise les doigts pour vous.

Bonjour,

C'est ce qui me semble aussi.
Mais comment le traduire ce recours ?
C'est une autre démarche que celle entreprise jusqu'à maintenant ?
Merci.

Bonjour.

Non, la même.. Concentrez vous uniquement sur votre assignation en paiement.

Cordialement.

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Juste une précision.
Faut-il se manifester ou faire quelque chose de particulier dans un certain délai suite au " tirage contesté " de cette lettre de change ?
Merci.

Bonjour.

Je ne vois pas vraiment l'intérêt de faire quelque chose pour l'instant.

Si vous voulez leur renvoyer des conclusions en rajoutant cet élément, cela ne peut pas faire de mal mais franchement, c'est pas indispensable.

Cordialement.