La banque a elle le droit de me demander des relevés de comptes ?

Bonjour,
j'ai fais un apport en compte courant de 50 000 euros sur le compte de ma société. (depuis mon compte personnel domicilié dans une autre banque)
La banque m'a demandé de justifier la provenance des fonds, je lui ai fourni le justificatif (en l'occurence la clôture d'un PEA);
la banque me demande maintenant les 3 derniers relevés de compte personnels de mon compte bancaire situé dans l'autre banque.
Elle prétend que je suis juridiquement obligé de lui fournir, dit elle vrai ?

Merci à vous.

Bonjour,

Elle prétend que je suis juridiquement obligé de lui fournir, dit elle vrai ?
Vous avez le droit de refuser... mais la banque est en droit de son côté de faire un signalement aux autorités mais surtout de retarder l'opération le temps et de clôturer le compte de votre société avec deux mois de préavis.

Seule la banque a ici une obligation au sens strict, celle de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Vous n'avez pas l'obligation de coopérer à ses vérifications, mais le pouvoir de l'empêcher de prendre des mesures de rétorsion.

Voici une page de la CNIL à ce sujet :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quelles-informations-personnelles-ma-banque-peut-elle-me-demander

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Modératrice