Abus de faiblesse d'une personne âgée
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Posté le Le 28/01/2025 à 11:59
Bonjour
J’ai une assurance vie en euros sans risque avec le crédit agricole depuis 2005. J’ai vendu un appartement récemment où j’habitais pour en acquérir un autre plus grand. J’ai voulu mettre le fruit de la vente du 1er dans mon assurance vie déjà existante. Ma conseillère m’a fortement conseillé de ne surtout pas faire cela car j’encourrerais le risque d’avoir un contrôle fiscal pour une raison qui m’a échappée. Par contre elle m’a proposé d’investir cet argent (234000€) dans un produit bancaire coté à la bourse et bloqué pendant 10 ans. Ce produit s’appelle « Predissime 9-2 ». J’ai refusé car je ne voulais pas investir cet argent comprenant un risque, je voulais au contraire rajouter à mon assurance vie cette somme en euros et sans risque. J’ai donc refusé d’ouvrir ce compte « Predissime 9-2 ». Et après avoir refusé au moins une bonne dizaine de fois, cette conseillère a tellement insisté que j’ai cédé à la pression. J’avais ouvert ce compte en juin 2024 et 8 mois plus tard je m’aperçois que la somme que j’ai investie à diminuée de 10.000€.
Ma question est la suivante: Puis-je considérer que ce que cette conseillère a fait est un abus de faiblesse du fait que j’ai 75 ans.
Merci pour vos réponses.
 
Posté le Le 28/01/2025 à 12:38
Bonjour,
Vos facultés intellectuelles sont-elles dégradées à cause de votre âge ou d'un autre problème de santé ?
Si oui vos troubles sont-ils apparents ?
Le cas échéant y a-t-il une procédure de tutelle ou curatelle en cours ?
L'âge seul ne suffit pas à rendre un adulte "vulnérable". A votre âge beaucoup de gens sont en pleine possession de leur discernement.
Si vous n'avez pas de facultés intellectuelles affaiblies il n'y a pas abus de faiblesse, donc pas de délit.
En revanche il peut y avoir une pratique commerciale abusive ou un manquement au devoir de conseil permettant de remettre en cause la validité du contrat :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-pratiques-commerciales-agressives-une-pression-exercee-sur-le__________________________
Modératrice
Posté le Le 28/01/2025 à 13:26
Bonjour,
Avez-vous vérifié les frais d'entrée de ce produit bancaire ?
Il s'agit d'environ 4%, ce n'est pas anormal.
Il peut y avoir un défaut d'information, mais vous avez sans doute signé un formulaire qui précise que vous avez tout lu et accepté ...
Posté le Le 28/01/2025 à 17:57
Bonjour,
Un conseiller bancaire est un terme inadéquat car il n'est pas là pour vous conseiller mais pour remplir des objectifs que la banque lui a assignés : Vendre un certain nombre de contrat de tel type sur telles périodes.
Il sont très bien formés pour cela.
Si vous lisez encore je vous conseille des livres de chevet des commerciaux qui traitent de la soumission librement consentie ( théorie de l'engagement, etc...)
Donc abus de faiblesse, je ne crois pas parce que je n'ai pas l'impression que vous n'ayez pas toute votre tête.
Par contre manipulation et à la limite une forme de "harcèlement" car 10 fois, ça commence à faire beaucoup.Et surtout elle doit prouver qu'elle vous a prévenu des risques de tel investissement.
Posté le Le 28/01/2025 à 18:02
Si elle est bien formée, elle a aussi fait signer un formulaire de consentement éclairé.
La banque est bien organisée et a plein de juriste pour concocter ces formulaires.
Vous n'avez aucune chance.
Posté le Le 28/01/2025 à 18:58
Bonsoir Yapasdequoi, vous avez raison,d'ailleurs je n'ai pas conseillé de tenter quoi que ce soit.
De plus l’intérêt de ce type d'investissement n'est pas à court terme donc rien ne permet d'affirmer que ce contrat n'était pas adapté.
Posté le Le 28/01/2025 à 21:06
Honnêtement il existe des banquiers peu compétents qui font n'importe quoi, y compris ignorer les procédures de la banque.
La banque de mes grands-parents a annulé à plusieurs reprises des contrats abusifs qu'on avait leur avait fait signer en dépit du bon sens, dont plusieurs assurances-vies censées être miraculeuses. A chaque fois le "conseiller" bancaire avait utilisé des techniques relevant plus de l'escroquerie que du commerce.
Et un jour j'ai eu la surprise de recevoir un message de ma banque reconnaissant une erreur importante sur les frais de mon compte professionnel, et m'annonçant me rembourser un an de cotisations. A cause de problèmes personnels je n'avais regardé l'affaire de près et encore moins déposé une réclamation. La banque avait du faire un contrôle en interne.
Et de manière plus générale, les associations de consommateurs connaissent régulièrement des succès contre certaines banques.
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Modératrice
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