Banque : relevé de compte bancaire

Bonjour,

Je suis fonctionnaire de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm). J'utilise parfois ma carte de crédit personnelle pour régler des dépenses d'hotel dans le cadre d'une mission. A mon retour, pour le remboursement de mes frais de missions, mon administration me demande la facture, le ticket de carte de crédit justifiant l'achat, mais aussi une photocopie de mon relevé de compte bancaire du mois suivant pour vérifier que le montant a été effectivement débité. Un relevé de compte est un document où figurent beaucoup d'autres informations personnels. Je suis surpris que l'administration ait le droit de le demander. Pouvez-vous me confirmer qu'elle a bien ce droit ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour Monsieur,

En fait la question qui se pose est de savoir si l'INSERM vous rembourse vos frais par obligation ou bien simplement pour vous dédommager.
Dans le premier cas, en principe la fourniture de la facture et sue ticket carte bleue suffit et dans le second ils peuvent vous demander toutes preuves utiles dont votre relevé de compte bancaire.

Cordialement

En réponse à votre question, l'Inserm me rembourse les frais d'hotel ou de restaurant correspondant au montant exact (au centime près) indiqué sur les factures. Il ne s'agit donc pas a priori d'un dédommagement mais d'un remboursement de frais réels. C'est pour de tels remboursements que le relevé de compte est exigé, sans doute pour vérifier que le compte a bien été débité et qu'il ne s'agit pas d'une fausse facture et d'un faux ticket de carte de crédit.
Ce qui me surprend dans cette procédure est que l'employeur puisse exiger de ses employés de fournir un relevé de compte bancaire.
Merci

Bonjour Monsieur,

En principe la simple fourniture de la facture et du ticket de carte bancaire est suffisante et le relevé bancaire ne devrait pas vous être demandé. Ceci étant du moment que vous acceptez de le fournir vous ne pouvez pas contester une telle action.
Cette demande est motivée par une raison valable.

Cordialement