Caution bancaire auprès de la banque de ma société
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Posté le Le 29/05/2013 à 03:24
Maître,
Je reviens vers vous car je n’ai pas été très précis sur ma demande.
Voici les faits :
En Mars 1996 je me suis porté caution solidaire auprès de la banque de ma Société, afin de pouvoir continuer à la faire fonctionner.
A l’époque le montant de la caution était de 2.000 000 francs, ce qui fait (d’après la banque) 304 898,3 €.
En Mars 1996, la caution ne correspondait pas à mes biens, ayant un appartement d’une valeur de 700 000 F. ce qui représentait 107 692 €.
De plus cet appartement avait un crédit et ma compagne l’avait acheté avec moi.
Je ne disposait donc que de la moitié de cette valeur.
En Octobre 2003 ma société a été liquidée et, le banquier a voulu faire jouer la caution par référé.
Je fût condamné et j’ai voulu faire appel à ce référé.
Je fût à nouveau condamné.
Depuis, une saisie de la moitié de ma retraite – dont le montant mensuel est de 2 200 € est versé auprès de cette banque.
M’est-il possible d’entamer une procédure contre la banque ? pour caution disproportionnee.
Merci par avance pour votre réponse.
Bien sincèrement
Je reviens vers vous car je n’ai pas été très précis sur ma demande.
Voici les faits :
En Mars 1996 je me suis porté caution solidaire auprès de la banque de ma Société, afin de pouvoir continuer à la faire fonctionner.
A l’époque le montant de la caution était de 2.000 000 francs, ce qui fait (d’après la banque) 304 898,3 €.
En Mars 1996, la caution ne correspondait pas à mes biens, ayant un appartement d’une valeur de 700 000 F. ce qui représentait 107 692 €.
De plus cet appartement avait un crédit et ma compagne l’avait acheté avec moi.
Je ne disposait donc que de la moitié de cette valeur.
En Octobre 2003 ma société a été liquidée et, le banquier a voulu faire jouer la caution par référé.
Je fût condamné et j’ai voulu faire appel à ce référé.
Je fût à nouveau condamné.
Depuis, une saisie de la moitié de ma retraite – dont le montant mensuel est de 2 200 € est versé auprès de cette banque.
M’est-il possible d’entamer une procédure contre la banque ? pour caution disproportionnee.
Merci par avance pour votre réponse.
Bien sincèrement
Posté le Le 29/05/2013 à 03:24
Cher monsieur,
Très honnêtement, ce type d'action en justice est plus qu'aléatoire. Une caution de 2000000 de francs est monnaie courante en matière de cautionnement.
En outre, rien n'exige que vous possédiez exactement une valeur équivalent la somme garantie par le privilège de caution.
Pour pouvoir espérer une éventuelle nullité de cette caution, vous devrez prendre un avocat spécialisé et entamer une procédure devant le tribunal de grande instance.
Très cordialement.
Citation :
En Mars 1996, la caution ne correspondait pas à mes biens, ayant un appartement d’une valeur de 700 000 F. ce qui représentait 107 692 €.
De plus cet appartement avait un crédit et ma compagne l’avait acheté avec moi.
Je ne disposait donc que de la moitié de cette valeur.
En Octobre 2003 ma société a été liquidée et, le banquier a voulu faire jouer la caution par référé.
Je fût condamné et j’ai voulu faire appel à ce référé.
Je fût à nouveau condamné.
Depuis, une saisie de la moitié de ma retraite – dont le montant mensuel est de 2 200 € est versé auprès de cette banque.
M’est-il possible d’entamer une procédure contre la banque ? pour caution disproportionnee.
En Mars 1996, la caution ne correspondait pas à mes biens, ayant un appartement d’une valeur de 700 000 F. ce qui représentait 107 692 €.
De plus cet appartement avait un crédit et ma compagne l’avait acheté avec moi.
Je ne disposait donc que de la moitié de cette valeur.
En Octobre 2003 ma société a été liquidée et, le banquier a voulu faire jouer la caution par référé.
Je fût condamné et j’ai voulu faire appel à ce référé.
Je fût à nouveau condamné.
Depuis, une saisie de la moitié de ma retraite – dont le montant mensuel est de 2 200 € est versé auprès de cette banque.
M’est-il possible d’entamer une procédure contre la banque ? pour caution disproportionnee.
Très honnêtement, ce type d'action en justice est plus qu'aléatoire. Une caution de 2000000 de francs est monnaie courante en matière de cautionnement.
En outre, rien n'exige que vous possédiez exactement une valeur équivalent la somme garantie par le privilège de caution.
Pour pouvoir espérer une éventuelle nullité de cette caution, vous devrez prendre un avocat spécialisé et entamer une procédure devant le tribunal de grande instance.
Très cordialement.
Posté le Le 29/05/2013 à 06:35
Bonjour,
Je n'ai pas compris qu'est-ce qui se passe ave votre compte bancaire.
http://www.cadeauxfolies.fr/
Je n'ai pas compris qu'est-ce qui se passe ave votre compte bancaire.
http://www.cadeauxfolies.fr/
Posté le Le 08/11/2022 à 21:16
Bonjour,
La banque et la société de caution font chacune leur analyse de risques en parallèle (liens informatiques).
Dès lors, pour une acceptation, il faut que les deux analyses aboutissent à un résultat favorable;
NB) - L'on peut rappeler qu'une banque digne de ce nom n'accorde pas un crédit au seul motif qu'une bonne garantie est proposée.
Cdt
https://www.boursicoteur.co/avis-trade-republic/
La banque et la société de caution font chacune leur analyse de risques en parallèle (liens informatiques).
Dès lors, pour une acceptation, il faut que les deux analyses aboutissent à un résultat favorable;
NB) - L'on peut rappeler qu'une banque digne de ce nom n'accorde pas un crédit au seul motif qu'une bonne garantie est proposée.
Cdt
https://www.boursicoteur.co/avis-trade-republic/
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