Caution solidaire d'un emprunt pour achat d'une pharmacie

Bonjour .sept 2001 nous achetons 1 pharmacie avec mon ex époux je me porte caution solidaire de l 'emprunt envoron 700000 euros et parts sociales 70000 euros .mais c'etait encore les francs .mon pratrimoine s'élevait à 135000 euros je gagnais 1350euros et 1 revenu immobilier de 225 euros par mois et 1 emprunt pour ce meme immobilier de 190 euros c'est tout
problèmes en2004et 2005 (bd devant chez nous fermé pour travaux 6mois et apres station de métro fermée 4 mois)dons RJ pendant presque 2 ans puis plan de continuation depuis Juillet 2007 et enfin vente
montant du fond remis à l'administrateur qui est nommé séquestre bien sur .courant novembre 2009 celui ci règle enfin l'emprunt restant du env 599000 euros et ces jours ci enfin les parts sociales .
Malgre tout la banque qui avait de suite hypothequée ma maison me réclame à moi caution des intèréts partant de 2005 soit pour les 2 emprunts environ 150000 euros car taux à 5.20 se chavauchant!!
evidemment je n'ai pas cette somme depuis Juin 2009 date de la vente je suis à la retraite car 62ans et 44 ans et demi d'activité
Ma question est la banque peut elle actionner la caution alors que les créances reconnues par le tribunal et l'administrateur des créances ont été réglées .je dois me présenter au tribunal de Creteil fin Mai et ni l'administrateur ni mon avocate sont capables de me répondre alors que si dès le début les intèrets avaient été compté le montant de la vente n'aurait pas couvert toutes les créances et le tribunal n'aurait pas donné son accord "oui je sais je suis caution et le tribunal s'en moque " mais jamais persone ne nous a mentionné cette histoire d'intérèts surtout encas de paiement total
J'espère avoir été clair et que vous pourrez me répondre ou éventuellement me dire à qui m'adresser car vu le montant de ma retraite tous frais déduits il me reste 150 euros pour vivre très très peu d'économies car tout mis dans la pharmacie donc tot ou tard j'avais prévu de vendre cette maison pour avoir 1 capital ,si la banque la prends je n'ai plus rien

Chère madame,


Oui, la banque peut actionner la caution dans la mesure où les intérêts continuent à courir même à compter de la déclaration de créance et l'ouverture d'une procédure judiciaire. En tant que caution, les intérêts de la créance doivent donc être payées.

Je ne vois pas à priori, mais peut être ai-je mal compris d'où vient l'incertitude juridique?


Très cordialement.

Pourquoi je dois régler les intèrets alors qu'il n'y a plus de dettes ,et au pire les intèrets seraient du à partir du RJ nov 2005 ou plan de continuation Juillet 2007 vous ne me donné pas bcp de détails je m'adresse à vous car je suis perdue

Je suis étonnée de ne pas avoir de nouvelle réponse .à ma questiond'hier 20h38 ou je vous demande qq renseignements complémentaires .la dette est payée complètement pourquoi actionner la caution

Chère madame,



Oui, je vous donne pas beaucoup de détail car j'attendais d'en savoir plus.

Ce n'est pas parce que le Capital a été payé, que les intérêts eux l'ont bien été; C'est ce qui explique que les intérêts semblent bien dus ici. Pendant le redressement judiciaire, le plan de continuation, les intérêts continuent à courir. En conséquence, depuis le premier incident de paiement où les intérêts n'ont pas été complètement réglés, ces derniers ont continué à courir.



Mais vous m'expliquez dans votre premier message que les intérêts étaient justement dus depuis 2005: Depuis quelle date précisément les intérêts de l'emprunt n'ont pas été payés? Voilà la seule question à se poser..



Une question de votre part à 20h38 un samedi soir, et une réponse de ma part un dimanche matin? Ne trouvez vous pas cela satisfaisant?


Très cordialement.

Oui vous avez raison mais mon avenir se joue .la snc pharmacie des arts a céssé ses paiement en NOV 2005 donc redressement judiciaire depuis 15 Nov 2005 jusqu'enJuillet 2007 plan de continuation .L'administrateur nous affirme que les intérèts sont gelés pendant le RJ de çà il est sur mais pas pour après .si moi caution j'avais régler les créances je sais que les intérèts auraient été du mais la c'est le produit de la vente de la pharmacie qui a tout réglé .
La banque est gagnante car le prèt accordé par eux se terminait en Septembre 2013 donc ils ont l'argent plus tot
Pourquoi m'attaquer
Cordialement

Chère madame,


Je ne suis malheureusement pas d'accord avec votre administrateur, en effet, le Code de commerce prévoit expressément que:







Je comprends bien, mais il n'en reste pas moins qu'il existe un impayé au niveau des intérêts et pour lequel à priori, la caution est redevable, au même titre que le débiteur principal.



Prendre consultation auprès d'un avocat spécialisé serait à mon sens judicieux car de toue évidence, votre avocat actuel ne fait que moyennement l'affaire..


Très cordialement.

Merciil suffit d'en connaitre 1 valable !pensez vous que l'on puisse insister sur la disproportion entre mon patrimoine et revenus environ 135000 euros et l'emprunt pour la pharmacie et parts sociales environ 777000 euros jusqu'à maintenant la banque dit qu'il n'y a pas de disproportion bien sur
Cordialement

Chère madame,



Ce qui n'est malheureusement pas toujours évident mais un avocat spécialisé devrait pouvoir vous en débrouiller.


C'est effectivement un argument à faire jouer; s'agissant d'une appréciation au cas par cas, difficile pour moi de me prononcer plus avant; mais il est clair que cela joue en votre faveur..


Très cordialement.