Cavalerie bancaire et problèmes de trésorerie

Bonjour, il y a quelques mois, suite à des problèmes de trésoreries de la société une personne m'a conseiller d'utiliser ma carte bleue société afin de recouvrir le découvert et que je rembourse ensuite le mois . J'utilisai cette carte bleue ( celle de la société) sur le TPE de la société. Je pensais que je fesais un prêt à mois même.

J'ai été contacté par la banque et me demande de justifier ces transactions et ma traiter de voleur et escroc.

Pour info, j'ai essayer en plusieurs reprise de trouver une solution à ma banque pour éviter cela : pret refusé, découvert refusé.

Je voudrais savoir si cela est vraiment un vol et si oui qu'est ce que je risque. Et que pourrais je faire pour ma défense ?

Nb: Je ne suis ni un voleur, ni un escroc et je pensais que cela ne poserais aucun problème au niveau de la loi car je n'est pas fait de fausse facture, pas de transfert d'un autre compte vers le mien etc... Je ne pensais pas que c'était aussi grave que ca selon mon banquier.

Cher monsieur,



Je comprends pas!

Si la société a un découvert, comment pouvez vous le combler avec la carte bleue de ladite société?


Très cordialement.

Il s'agit d' une carte bleu diffère 30 jours

Cher monsieur,



Dans ce cas, il s'agit effectivement bel et bien d'une escroquerie. Dans une affaire tout à fait similaire à la votre (quoiqu'avec plus d'importance puisque le commerçant réalisé des opérations d'un montant total de plus de 50 000 euros), il a effectivement été condamné pour escroquerie dans la mesure où la manœuvre consiste à permettre l'obtention d'un crédit gratuit.


Référence: Crim. 13 sept. 2006, Bull. crim. n° 221 ; D. 2006. AJ. 2525, obs. Avena-RobardetDocument InterRevues ; AJ pénal 2006. 451, obs. P. R.Document InterRevues



Très cordialement.

Bonjour, j'aimerais savoir qu'est ce que je risque dans ce cas?

Cher monsieur,



Vis à vis de la banque, vous prenez le risque d'un retrait de la carte bleue pour usage abusif. Vis à vis du procureur, vous risquez une poursuite pénale devant le tribunal correctionnel (mais je doute que le procureur poursuive l'infraction, ni même que la banque la dénonce).


Très cordialement.