Complément d'information sur opération bancaire!

Bonjour Monsieur,
ma question se réfère à une question que j'ai posée précédement c'est à dire:


"Chère madame,
Citation :
Il a aussi clôturé son PEP (souscrit en 1993)le 9/2008 pour une valeur de 8000€,
puis a virer cette somme d'un compte joint qu'il utilise sur le compte de son père (prétextant rendre une somme en liquide que son père nous aurait prêté durant notre mariage pour la construction de notre maison).

Depuis mai de cette année, il retire son salaire qui est viré sur un nouveau compte en Allemagne, puis crédite son compte joint en France d'un minimum en gardant le reste de l'argent.

Que puis-je faire pour éviter que mon mari ne garde tout l'argent ainsi détourné?

D'avance merci de l'attention que vous porterez à mon cas,
et vous souhaite une agréable journée.


Conformément à l'article 1477 du Code civil, celui des époux qui aura diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits effets.

Autrement dit, s'agissant de toutes les sommes que votre "mari" a recelé dans le but d'appauvrir la communauté, vous aurez un droit à restitution de ces sommes sans que votre mai puisse prendre quoi que ce soit sur cet argent.


Mais il est primordial à cette étape, que vous vous constituiez bien la preuve de ces recels: Un constat d'huissier de justice peut notamment constituer une preuve remarquable.

Cela vous aidera à bien faire valoir vos droits par la suite."



Ainsi je dois "constituer des preuves (remarquables)"?
Mais que voulais vous dire par là?

Pouvez vous me citer des exemples, afin que je puisse constituer un dossier solide, s'il vous plait?

Un extrait bancaire ou l'on constate les trois retraits à sa banque constituerait une telle preuve?

J'avoue être un peu perdue, car je suppose que ce sera sa parole contre la mienne, car je crains fort qu'il affirme ne plus détenir cette somme d'argent?
et que fidèle à ses dires il essayera d'en écouler une partie avant la liquidation de la communauté dans diverse dépenses...!

D'avance je vous remercis, pour la considération que vous aurez à l'égard de ma question,
et je vous souhaite une très heureuse année 2010!

Chère madame,




Tous les types de preuves sont admis: Il est clair que les relevés de compte, les preuves attestant du transfert d'argent sont des éléments primordiaux. Des témoignages de personnes pouvant démontrer ces transferts d'argent sont également envisageables.

Enfin, si les sommes sont importantes, n'hésitez pas à prendre un avocat. En effet, sous certaines conditions, votre avocat peut demander en procédure d'urgence au juge de faire constater des élements: Constat d'huissier sur les comptes bancaires de votre mari notamment.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse rapide ,

en effet, mon mari a opéré deux retraits de 10000€, et un de 18000€avant de solder sont compte,
et cela il y a environ 9 mois de cela!

Je crains qu'il ne veuille dépenser cet argent en grande partie avant la date de liquidation de la communauté, qu'il va essayer de reculer le plus loin possible!

Et pour le reste il risque de dire que c'est moi qui en ai disposer!

Que puis-je donc faire pour prouver ma bonne foi, et prouver la mauvaise foi de mon mari?

Merci à vous , et je vous souhaite une très bonne journée.

Chère madame,




Prenez un avocat, cela en vaut la peine. De toute évidence, vous êtes conduites vers un divorce conflictuel avec toutes les bassesses qu'un tel divorce peut comporter.

Plus un avocat interviendra tôt, plus il pourra constituer des pièces pour votre dossier. Ainsi, vous serez mieux armée dans le cadre de la procédure qui s'annonce.


Très cordialement.