Compte Bancaire Pro

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Posté le Le 18/01/2025 à 08:36
Bonjour,

Dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte professionnel (SARL D'Architectes) la banque Provence Cote d'Azur avec guichets impose la souscription d'une carte de crédit pour 22 Euros/mois et refuse d'ouvrir le compte sans cette fourniture de prestation.
Aucun écrit confirmatif mais obligation de signer la demande de la carte.
La société-client place dès l'ouverture du compte environ 60 KE sur un CAT pour un minimum de 6 mois.

Est-ce légal ou s'agit-il d'une vente forcée ? Qu'est-il possible de négocier ?

Merci de vos précisions et/ou suggestions.

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Posté le Le 18/01/2025 à 08:55
Bonjour,
Faites jouer la concurrence et consultez d'autres banques.

Posté le Le 18/01/2025 à 09:00
Bonjour,

La banque est à la base se libre de fixer ses conditions pour l'ouverture d'un compte professionnel. Le client est libte de refuser.

La "vente liée" n'est pas interdite entre professionnels, seuls les consommateurs, autrement dit les particuliers, sont protégés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036923526

Si vous ne trouvez pas de banque acceptant d'ouvrir un compte pour la société adressez-vous à la Banque de France :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21118

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/01/2025 à 07:50
Bonjour,
Merci à tous les deux de l'intérêt porté à la question.

La banque ne refuse pas l'ouverture de compte, mais elle impose la carte de crédit.
Si le client ne prend pas la carte de crédit, l'abonnement mensuel est d'un prix plus élevé pour couvrir les frais mensuels plus la commission de mouvement.
Faire jouer la concurrence : les différences sont si faibles entre les 3 banques interrogées (Une "nationale", une mutualiste et une régionale) que le choix ne peut se faire que sur des critères peu objectifs.
Il faut continuer la recherche et arrêter un choix rapidement.
Bonne journée

Posté le Le 20/01/2025 à 08:20
Si le client ne prend pas la carte de crédit, l'abonnement mensuel est d'un prix plus élevé pour couvrir les frais mensuels plus la commission de mouvement.
Donc la banque n'impose rien, elle propose différentes offres commerciales.

Certaines banques en ligne proposent des offres moins chères, mais pas forcément le même niveau de service.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/01/2025 à 09:34
Une expérience avec une banque en ligne a montré les limites du recours à ce type d'établissement.
Je l'admets bien volontiers à partir d'une expérience, il n'est pas possible d'en faire une généralité, mais celle connue n'était pas un encouragement à rechercher le tarif le moins élevé.
Les limites ont été dans ce cas l'impossibilité de joindre un interlocuteur, le manque de conseils pour le placement du solde disponible > 60000,00 Eur et la non-réponse pour un financement d'acquisition de bureaux.
Je sais le mouton à 5 pattes n'existe pas
Une ou deux autres banques vont être interrogées.
Bonne journée

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