Comptes bancaires de mes filles

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Posté le Le 30/10/2024 à 13:10
Bonjour,
Je suis divorcée depuis août 2024 avec mon ex-mari.

Nous sommes dans la même banque : Caisse d’Epargne. J’ai ouvert un livret jeune pour nos deux filles, chacune.

Avec les antécédents financiers que nous avons eu ensemble dans le passé, j’ai demandé à ma banquière que mon ex-mari ne puisse pas toucher à l’argent que je vire tous les mois dessus.

Ma banquière m’avait prévenu que légalement, il a le droit de demander si des comptes existent au nom de nos filles et savoir combien il y a dessus.

Mais qu’en est-il du détail des opérations ? A-t-il le droit de connaître le détail des opérations ?
J'ai du reprendre un peu de sous, pour faire quelques courses, j'étais un peu ric et rac.
Mon ex mari m'a envoyé un message pour savoir pourquoi j'ai pris des sous sur le compte de notre fille.
Il a forcément eu un rdv à la banque et a du demandé si nos filles avaient des comptes. Il a eu forcément accès au détail des opérations, sinon comment il aurait pu le savoir ?

Pouvez-vous me dire s'il a le droit de faire ça ?

Merci d'avance,
Cordialement
Aurélie

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Posté le Le 30/10/2024 à 13:18
Bonjour,
Sans jugement contraire, les 2 parents sont gestionnaires des avoirs de leurs enfants.
Le père a donc autant le droit de consulter, déposer ou même retirer de l'argent de ces comptes de vos enfants.
De plus, l'argent est réputé leur appartenir, donc vous devriez rembourser la somme prélevée, sauf si elle a été dépensée au profit des enfants.

Si vous voulez plus de tranquillité, ouvrez un compte bloqué à leur nom, dans une AUTRE banque, déposez y les "présents d'usage" et ne considérez pas ces comptes comme une réserve de trésorerie pour vos besoins personnels ou même familiaux.

Posté le Le 30/10/2024 à 13:37
Il a nos filles 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Leur résidence principale est mon domicile.
On a tous les 2 la responsabilité légale sur nos filles à parts égales. Oui l'argent que j'ai pris de leur compte, c'était pour les rhabiller. Je remettrai l'argent c'est prévu.
Le souci qui me dérange c'est que c'est moi qui ait ouvert les comptes, je les ai bloqué contre mon ex mari, il ne peut pas prendre de l'argent dessus. C'est moi qui met l'argent dessus, lui n'en met pas, et je lui ai rien demandé. Je veux assurer un avenir pour nos filles sans son aide.
Pendant notre mariage, à cause de lui, nous avons eu des dettes, des crédits, on avait tous les mois 1000 € de découvert.
Je pense que je vais faire ce vous m'avez dit, ouvrir des comptes dans une autre banque.

Posté le Le 30/10/2024 à 13:47
Citation :
Le souci qui me dérange c'est que c'est moi qui ait ouvert les comptes, je les ai bloqué contre mon ex mari, il ne peut pas prendre de l'argent dessus.

Malheureusement, vous avez mal compris les règles d'utilisation de ces comptes. L'argent qui y est déposé appartient à vos filles, c'est une donation, et vous ne devez pas le retirer.

Changez de banque et ne mettez de l'argent que si c'est vraiment destiné à l'avenir de vos filles.
Il existe des comptes "cagnottes" desquels on ne peut rien retirer avant les 18 ans de l'enfant.
Il y a aussi des assistants sociaux qui peuvent vous aider à mieux gérer votre budget.
Vous pouvez aussi tenter de faire augmenter la pension alimentaire.

Posté le Le 30/10/2024 à 14:26
Bonjour,

Le souci qui me dérange c'est que c'est moi qui ait ouvert les comptes, je les ai bloqué contre mon ex mari, il ne peut pas prendre de l'argent dessus.
Ce n'est pas possible, les comptes étant au nom de vos filles mineures seule une décision de justice peut priver un parent de ses droits d'administrateur légal. Le père a donc exactement les mêmes droits que vous.

Si vous voulez bloquer ces comptes il faut les bloquer pour les deux parents. Je m'explique : certains actes comme les retraits bancaires sont considérés comme des actes d'administration. Chaque parent est présumé avoir l'accord de l'autre pour les accomplir. Il est possible de faire tomber cette présomption en demandant à la banque que tout acte d'administration ne puisse être fait que d'un commun accord.

Mais à noter que pour les retraits cela se discute si vos filles ont moins de 16 ans. Les parents ont l'usufruit des biens de leurs enfants jusqu'à leurs 16 ans, et peuvent donc utiliser leur argent à des fins personnelles, charge à eux de leur rendre.

Le père a aussi droit à la moitié des intérêts générés par ces comptes.

Je pense que je vais faire ce vous m'avez dit, ouvrir des comptes dans une autre banque.
Il pourra le savoir, en tant que parent il peut interroger le fichier FICOBA au nom de ses filles mineures. Et sur un plan strictement légal, en cherchant à lui dissimuler l'existence de comptes bancaires vous l'empêchez de jouer son rôle d'administrateur légal mais aussi de toucher l'argent qui lui revient (les intérêts bancaires). Ce n'est pas idéal.

Le seul moyen d'empêcher le père de toucher à cet argent est celui indiqué par Yapasdequoi, compte bloqué jusqu'à la majorité.

__________________________
Modératrice

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