Consultation de comptes d'un défunt

Bonjour,Voici les faits
Ma belle mère qui vient de décéder a quatre enfants .
Placée en maison de retraite médicalisée et ne pouvant plus suivre ses comptes, elle avait donné procuration à l'une de ses filles qui a toujours refusé de nous communiquer le montant du capital de sa mère ainsi que les sorties d'argent.
En novembre 2009 ma belle mère a reçu la somme de 77000€ suite à la vente d'un terrain lui venant de sa propre mère.Même silence sur le placement de cette importante somme d'argent.
Suite au décès, nous avons appris que ma belle mère avait rédigé un testament et qu'elle avait souscrit une assurance vie.
Vue le manque de transparence sur la gestion des comptes de ma belle mère nous sommes en droit d'avoir des doutes sur l'utilisation de ses revenus et voudrions être sur que la succession sera équitable.
Voici donc ma question :
Est-il possible de faire une demande à la banque pour obtenir les relevés bancaires de l'année en cours et vérifier ainsi les mouvements d'argent ? Si oui, qui doit le faire, le notaire ou mon mari en qualité d'héritier, Si c'est lui qui doit agir, quelles sont les démarches à effectuer et est ce que la banque a obligation à nous communiquer les différents relevés ?
Je vous remercie d'avance de votre aide et vous prie d'agréer Maitre, mes sincères salutations.

Chère madame,



Votre mari étant héritier réservataire, il peut tout à fait faire une demande pour les relevés de compte. En pratique, vous devez ouvrir la succession chez un notaire, demande à ce dernier de vous fournir un acte de notoriété.

Une fois l'acte en main, vous adressez votre demande à la banque qui, généralement, va faire droit à la demande. En cas de refus, il est tout à fait possible de saisir le juge pour forcer la banque à fournir les relevés dès lors qu'il existe un doute légitime sur les comptes du défunt.


Très cordialement.

Merci de la rapidité de votre réponse.
Vous m'assurez qu'en tant qu'héritier réservataire mon mari peut obtenir de la banque les relevés bancaires avec la présentation d'un acte de notoriété.
Nous allons donc prendre contact avec le notaire.
Avant cela pourriez-vous nous préciser s'il faut justifier la demande de cet acte et quel en sera le coût approximatif ?
Merci encore pour vos précieux conseils ,sincères salutations,

Chère madame,




Non, vous n'avez pas de justificatif à apporter compte tenu du fait que l'établissement de l'acte de notoriété est indispensable dans le cadre d'une succession. C'est en effet cet acte qui permet de réaliser toutes les formalités: Retrait de l'argent des comptes du défunt, puis ensuite, la transcription au conservatoire des hypothèques si la succession comporte un immeuble.

Le coût de l'acte de notoriété est d'environ 55 euros.


Très cordialement.