Delai encaissement cheque et interdiction bancaire
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Posté le Le 28/06/2016 à 05:25
Bonjour, professionnel en train de changer de banque, mes relations avec ma banque actuelle sont execrables...
Le 11 /02 je pose un chèque d'un client ( 10 000 euros) encaissé le jour même, plus bloqué sur compte pour vérification solvabilité et demande avis de sort le lundi 14.02. se présente à l'encaissement sur mon compte 1 chèque refusé pour insuffisance de provision le jeudi 24/02. Le chèque client est lui encaissé le lendemain, le 25.02 et j'en profite pour faire immédiatement blocage de provision pour régulariser l'incident (probablement avant même que la BDF le reçoive). Puis je contester l'interdiction bancaire? quel délai a une banque pour encaisser un chèque? au-je un recours contre la banque qui me voit partir,ils ont visiblement joué sur les délais d'encaissement pour me montrer leur pouvoir de nuisance
Le 11 /02 je pose un chèque d'un client ( 10 000 euros) encaissé le jour même, plus bloqué sur compte pour vérification solvabilité et demande avis de sort le lundi 14.02. se présente à l'encaissement sur mon compte 1 chèque refusé pour insuffisance de provision le jeudi 24/02. Le chèque client est lui encaissé le lendemain, le 25.02 et j'en profite pour faire immédiatement blocage de provision pour régulariser l'incident (probablement avant même que la BDF le reçoive). Puis je contester l'interdiction bancaire? quel délai a une banque pour encaisser un chèque? au-je un recours contre la banque qui me voit partir,ils ont visiblement joué sur les délais d'encaissement pour me montrer leur pouvoir de nuisance
Posté le Le 28/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Mais si je comprends bien, l'incident a été régularisé immédiatement non? Alors pourquoi êtes vous en interdit bancaire?
Il n'y a pas de délai légal, disons que la banque doit procéder dans un délai raisonnable et accomplir les diligences normales. J'ai bien peur que ce type d'embêtement soit particulièrement "chiant" mais cela reste légal..
Très cordialement.
Citation :
Le 11 /02 je pose un chèque d'un client ( 10 000 euros) encaissé le jour même, plus bloqué sur compte pour vérification solvabilité et demande avis de sort le lundi 14.02. se présente à l'encaissement sur mon compte 1 chèque refusé pour insuffisance de provision le jeudi 24/02. Le chèque client est lui encaissé le lendemain, le 25.02 et j'en profite pour faire immédiatement blocage de provision pour régulariser l'incident (probablement avant même que la BDF le reçoive). Puis je contester l'interdiction bancaire?
Le 11 /02 je pose un chèque d'un client ( 10 000 euros) encaissé le jour même, plus bloqué sur compte pour vérification solvabilité et demande avis de sort le lundi 14.02. se présente à l'encaissement sur mon compte 1 chèque refusé pour insuffisance de provision le jeudi 24/02. Le chèque client est lui encaissé le lendemain, le 25.02 et j'en profite pour faire immédiatement blocage de provision pour régulariser l'incident (probablement avant même que la BDF le reçoive). Puis je contester l'interdiction bancaire?
Mais si je comprends bien, l'incident a été régularisé immédiatement non? Alors pourquoi êtes vous en interdit bancaire?
Citation :
quel délai a une banque pour encaisser un chèque?
quel délai a une banque pour encaisser un chèque?
Il n'y a pas de délai légal, disons que la banque doit procéder dans un délai raisonnable et accomplir les diligences normales. J'ai bien peur que ce type d'embêtement soit particulièrement "chiant" mais cela reste légal..
Très cordialement.
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