Delai pour demander rlv a une banque

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Posté le Le 09/05/2023 à 13:27
bonjour
sur une relevé compte courant de ma maman figurait

en 2001 plus de 40 000 euros a ce jour ma maman est agee

et ont ne sait pas ou est passé cet argent

ayant une procuration bancaire jusqu a quel moment peut

remonter

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Posté le Le 09/05/2023 à 13:38
Hello !

Odin, votre mère ne reçoit-elle pas de relevés de compte que vous pourriez retrouver dans ces papiers ? En tout cas c'est plutôt la banque que vous devriez solliciter pour voir jusqu'à quand elle peut les ressortir.

A+

Posté le Le 09/05/2023 à 13:41
Bonjour,
La banque conserve 10 ans d'historique. Donc vous ne pourrez pas remonter avant 2013, sauf si votre maman a conservé dans ses tiroirs ses relevés antérieurs.
Attention: le duplicata de relevé est un service payant (exemple : 7 euros par relevé mensuel)
et seul le titulaire, ou son tuteur habilité peut le demander à la banque.

Posté le Le 09/05/2023 à 13:46
rebonjour tout les relevé de ma maman ont disparu

Posté le Le 09/05/2023 à 14:04
rebonjour
vu que l argent a disparu du compte de ma maman

nous allons aller en justice est ce que la banque pourra rechercher au dela des 10 ans

cordialement

mmrci de votre aide

Posté le Le 09/05/2023 à 14:41
Bonjour

Êtes vous le tuteur de votre mère ?

Si non vous ne pouvez rien faire du tout à sa place si elle n'est pas en capacité de faire ces démarches seule ( ou de consentir à faire ces démarches)

Et avant de faire une démarche judiciaire il faut avoir une preuve de ce que vous dites donc qu'elle paie pour avoir les relevés de compte qui prouveraient que cet argent se soit volatilisé ( et donc n'a pas été tout simplement dépensé)

Posté le Le 09/05/2023 à 14:48
En fait le délai de conservation a été récemment raccourci à 5 ans. Vous avez très peu de chance de récupérer des relevés antérieurs.

Posté le Le 09/05/2023 à 14:50
Et le délai de contestation d'une opération est de 13 mois.

Posté le Le 09/05/2023 à 15:02
la banque a tout sur disque dur
donc disponible au fil des ans

donc ca me semble possible d aller au dela de 10 ans

Posté le Le 09/05/2023 à 15:03
@odin,

vous semblez oublier que votre mère, étant saine d'esprit puisque non placée sous une mesure de protection de majeur incapable, pouvait disposer de son argent comme elle l'entendait y compris le dilapider.

que dit votre mère sur la disparition de cet argent ?

La banque peut éventuellement aller au-delà de 10 ans mais ce ne sera pas gratuit.

demandez un rendez-vous à la banque de votre mère.

salutations

Posté le Le 09/05/2023 à 15:04
dans une grande surface on a deja remonté 25 ans en arrire

avec le disque dur donc cela doit etre possible il faut juste l accord et la volonte de le faire je pense

cordialment

Posté le Le 09/05/2023 à 15:05
Non, la banque purge ses archives régulièrement.

Savez-vous que ce n'est pas "un disque dur" ...
C'est dupliqué sur de nombreux serveurs de sauvegarde (et heureusement !) et représente un coût de fonctionnement élevé.
Elle n'a aussi pas le droit de conserver des données personnelles au delà du délai légal d'archivage.

Posté le Le 09/05/2023 à 16:31
Bonjour

depuis toutes ces années, votre mère a dépensé ou donné son argent comme elle l'entendait

si elle vous semble vulnérable, maintenant, vous devez faire une demande de protection judiciaire en vue d'un placement sous curatelle

Posté le Le 09/05/2023 à 18:04
Bonjour,

40 000 euros en 22 ans, ce n'est pas une somme énorme, elle a pu être dépensée de bien des manières parfaitement légitimes. Je ne sais pas si votre mère gagnait beaucoup d'argent, mais elle a pu traverser des périodes de sa vie où elle a pu avoir besoin de puiser dans son épargne (travaux, loisirs, charges imprévues...).

Une voiture, un peu d'électroménager, l'entretien de son bien si elle est propriétaire, cadeaux pour ses proches...

En y réfléchissant, ou en regardant dans ses archives, vous pourrez peut-être trouver la réponse.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/05/2023 à 16:03
Avez vous que ce relevé de 2001 ... aucun autre?

A tout hasard ...si elle les avait mis en assurance vie ... (placement préféré après livret A).

Avez vous recensé tout son patrimoine?

En cherchant vous pourriez peut être découvrir qu'elle a ouvert une assurance vie dans un autre établissement que sa banque ...contrairement aux banques les assureurs eux conservent tous les mouvements depuis l'ouverture d'un contrat.

Posté le Le 27/05/2023 à 08:50
bjr non elle a pas de livret a

merci

Posté le Le 27/05/2023 à 08:58
Bonjour

sans mandat de protection ou procuration, et encore, vous n'avez pas le droit de faire des recherches sur les dépenses et les comptes bancaires de votre mère

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