Désolidarisation bancaire. compte bancaire

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Posté le Le 28/08/2013 à 05:25
Un compte bancaire joint dont un des titulaires (X) se désolidarise suite a séparation. désolidarisation acceptée par la banque.
les opérations mises en place antérieurement par X continuent elles de s'imposer à l'autre conjoint, restant désormais seul titulaire du compte.
ne faut il pas que la banque recueille l'aval du désormais titulaire unique pour pouvoir continuer à honorer les opérations de prélèvement et virements mises en place précédemment par X ?
merci d'avance

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Posté le Le 28/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

un compte bancaire joint dont un des titulaires (X) se désolidarise suite a séparation. désolidarisation acceptée par la banque.
les opérations mises en place antérieurement par X continuent elles de s'imposer à l'autre conjoint, restant désormais seul titulaire du compte.
ne faut il pas que la banque recueille l'aval du désormais titulaire unique pour pouvoir continuer à honorer les opérations de prélèvement et virements mises en place précédemment par X ?


Malheureusement non, la banque n'a pas à obtenir l'aval du co-titulaire du compte. En effet, la dénonciation de compte joint entraine l'obligation pour la banque d'obtenir l'accord des deux titulaires du compte pour pouvoir inscrire l'opération au débit.

En revanche, toutes les opérations antérieures à la dénonciation restent parfaitement valables et continuent de fonctionner pour l'avenir.



Très cordialement.

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