Erreur d'une remise de chèque. compte courant

Bonjour. Je suis titulaire d'un compte courant approvisionné par mon mari par virements permanents, et par remises ou virements supplémentaires si besoin. Etant à découvert fin juillet, et après lui en avoir parlé, j'ai reçu une remise de 2087 € le 06/08/09. Seulement, le 16/09 dernier, la banque me l'a retirée, en précisant qu'il s'agissait d'une erreur, car les chèques remis ne m'étaient pas destinés... Ok, mais cela me porte préjudice, car je viens d'envoyer un droit d'entrée de 2000 € à une enseigne pour créer une entreprise de services aux personnes âgées au sein d'un réseau existant ! J'estime que de me débiter sans autre avis, et 6 semaines plus tard, a contribué au préjudice que je subis, et qu'il doit bien exister des mesures dans ce cas de figure, me permettant à tout le moins, de ne pas me retrouver avec un chèque impayé... La banque est-elle dans l'obligation d'arranger la situation, soit en m'attribuant un prêt, ou en acceptant le chèque, sans frais de débiteur derrière, ou en faisant marcher leur assurance ? Merci pour votre réponse. Je dois contacter ma banque dès ce lundi 21/09/09...

Chère madame,



A priori, c'est très mal engagé. En effet, en ayant reçu une somme qui vous n'étiez pas du, le Code civil vous oblige à le restituer mais sans intérêt bien sûr.



Vous aurez beaucoup de mal à démontrer que le préjudice subi par vous n'était pas de votre faute. En effet, il vous appartenait de chercher si cette somme était effectivement la votre.


Très cordialement.