Fermeture d'un pel mineur

> Autres > Banque > Opérations de banque

Posté le Le 13/10/2024 à 17:10
Bonjour voilà mon soucis.
En 2020 mon ex femme cloture le pel de ma fille âgé de 14 ans. ( pel qui était arrivée au thermes de 10 ans en 2019.
Donc madame versé l'argent sur le compte chèque de ma fille pour ensuite le versé sur sont compte à elle.
Quand je me suis aperçu que l'argent était plus la même suis rendu à plusieurs reprises à la banque pour savoir où était parti l'argent, leurs seule réponse était, parti sur un compte plus rémunéré.. pas trop inquiet je laisse coulé.
En fessant des rechercher dernièrement suis tombé sur les relevé de ces transactions. Me rend encore à la banque je leurs demande comme cette opération as pu se faire sans mon accord? La ils me sortent un papier de clôture ou j'étais avoir sensé signé mais c'est quelqu'un d'autre sauf moi ..
Que faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/10/2024 à 07:20
Bonjour

Porter plainte pour usurpation d'identité si quelqu'un a signé en lieu et place de vous .

M'enfin d'après mes calculs , votre fille a 18 ans : qu'en pense - t-elle ?
C'est quand même de son argent dont il s'agit, seule elle peut avoir subi un préjudice dans cette affaire et le PEL a une durée d'au maximum 10 ans .

Il fallait bien traiter donc ce problème .

En ce qui concerne la gestion des fonds du mineur, les titulaires de l'autorité parentale par défaut sont en droit de récupérer les intérêts, les droits à prêt .

Posté le Le 14/10/2024 à 09:19
Je suis d'accord mais justement on as autorité parentale a 2 donc tout décisions ce prend à 2... De plus il aurait suffit de justifier ce qu'elle allait faire avec mais la c'est sur sont compte personnel.. la elle utilise l'argent de sa fille plus la pension alimentaire plus les autres dépenses divisé par 2 ... c'est tout bénef pour madame.

Posté le Le 14/10/2024 à 09:26
Pour l'utilisation des fonds, les parents peuvent l'utiliser pour les besoins de l'enfant .
Besoins de l'enfant, cela ne veut pas dire qu'alimentaire : les études, passer le permis,achat d'un ordinateur,mais aussi des amendes, peuvent tout à fait légitimer le fait d'utiliser les fonds de l'enfant.

Seul l'enfant pourrait en contester l'usage, une fois majeur .

Enfin les parents peuvent prendre certaines décisions seuls, et d'autres non .

Et ils peuvent être aussi exclus de la gestion du patrimoine de l'enfant : on peut faire des donations à l'enfant sous réserve que les fonds soient gérés par une personne en particulier ( qui n'a pas forcément l'autorité parentale, mais qui sera bien le seul à pouvoir gérer les fonds)

Posté le Le 14/10/2024 à 09:48
De plus si donc si je suis votre resonement qui est tout à fait juste ... Le jour où ma fille dépose plainte me retrouve aussi dans le lot vu que je suis responsable légal aussi

Posté le Le 14/10/2024 à 09:56
Ben non, vous n'avez pas pris son argent pour votre propre compte .

Dans la mesure ou votre ex a fait cela sans votre accord ( si tant est que vous deviez le donner) elle serait entièrement responsable .

Après, comme dit dés le départ, si vous constatez qu'un document a été falsifié, qu'on peut comprendre que vous avez accepté tout cela par votre " signature", vous portez plainte pour faux et usage de faux .

M'enfin moi je ne peux pas vous conseiller de le faire sans voir ce qui a été signé, sans comprendre si on peut parler d'usurpation d'identité, de faux et d'usage de faux .

Posté le Le 14/10/2024 à 10:20
Ce qui as été signé c'est la clôture du pel et le transfert de l'argent et franchement pas besoin d'expertise pour voir que c'est un faux..

Posté le Le 14/10/2024 à 10:23
Ben non mais y a besoin d'une plainte pour que vous fassiez valoir que ce n'est pas vous qui avait signé .

Sans celà vous reconnaissez avoir signé .

Posté le Le 14/10/2024 à 10:32
Dois-je le faire constater au jaf ?

Posté le Le 14/10/2024 à 10:36
??
Qu'est ce que le JAF a affaire là dedans ?
L'usurpation d'identité ou le faux ou l'usage de faux se constate par une condamnation du mise en cause suite à une plainte : Rien d'autre .

Posté le Le 14/10/2024 à 10:51
Je sais pas que madame as utilisé l'argent de ça fille et qu'en plus elle as la pension alimentaire plus tout ce qui concerne les besoin de ma fille de moitié.. breff tout bénef pour madame

Posté le Le 14/10/2024 à 10:56
Parce que je continue à payé une pension ali

Posté le Le 14/10/2024 à 11:00
C'est trop facil madame utile son argent donc pas le sien en plus elle perçoit la pension tout va bien quoi .. suis un vrai pigeon

Posté le Le 14/10/2024 à 11:01
Vous payez par rapport à vos revenus .

L'utilisation du PEL n'a rien à voir avec l'obligation alimentaire, ce pourquoi cela n'a rien à voir avec ce que vous êtes obligé de payer .

C'est pareil pour la mère : ce pourquoi l'enfant majeur peut se retourner contre elle pour lui demander ses fonds .

Posté le Le 14/10/2024 à 11:07
Donc si je comprends bien si ma fille ne porte pas plainte et elle le fera jamais madame peu se servir sans à avoir à y répondre même si au moment des faits elle était mineur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis