Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Mon avocat pour lui il y a 1° qu'il y eu des fuites
entre la banque et l'huissier pour preuve qu'elle a préfré
avantager l'huissier que moi
2 que la banque ayant un compte a zéro ma fait un découvert de la somme importante citée et quelle devait
compte tenu du, passage de l'huissier en tenir compte et ne pas faire de découvert
ce que la banque a réfuté enh disant que c'etait une facilité de caisse
Posté le Le 21/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,
J'ai bien peur qu'en appel, vos chances de succès soient minces. En effet, techniquement, la banque n'a ici commis aucune faute indemnisable.
En effet, en effectuant les virements juste après la saisie, et sauf à prouver que si la banque a procédé ainsi, c'est parce qu'elle était informée de la venue de l'huissier, les virements ne sont jamais immédiats.
Aussi, si les virements ont été réalisés postérieurement à la saisie, c'est à bon droit que l'huissier a pu récupérer l'intégralité de la somme.
Quant à l'autorisation de découvert, c'est une chose que la banque peut effectivement accepter à titre de tolérance. Elle aurait pu très bien le refuser et son acceptation d'office si je puis dire n'est ainsi créateur d'aucun préjudice.
Il faudrait que je regarde le jugement mais à mon humble avis, c'est plus ou moins déjà perdu pour l'appel.
Très cordialement.