Litige avec ma banque concernant des opérations

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Posté le Le 14/05/2014 à 05:25
La banque dans laquelle mon ex-épouse et moi même avions chacun notre compte, a procédé à des virements, de 2004 à 2006, du compte de mon ex-épouse au bénéfice du mien, pour un total de 40.000 euros environ.(plusieurs virements de différents montants)
Mon ex-épouse a assigné ladite banque, en demande de restitution de ces sommes, au motif qu'elle n'a jamais signé de documents autorisant cette banque à effectuer ces opérations.
Dans ses conclusions, cette banque attire l'attention sur le fait que mon ex-épouse, a signé le 17/05/2004, un ordre de virement mensuel permanent à mon profit.
Le document signé, l'était pour un montant mensuel de 1000 euros, pour une période de validité de: 28/05/04au99/99/99.
Elle affirme également que mon ex-épouse, ne conteste pas avoir été régulièrement destinataire des relevés de comptes bancaires, mentionnant l'existence de ces mouvements, et qu'elle a attendu 2 ans avant de prétendre qu'elle n'aurait pas été à l'origine de l'ordre de virement.
La dite banque m'assigne afin de lui fournir toutes explications utiles en ce qui concerne les virements dont j'ai bénéficié.
Ma question est la suivante:
Mon ex-épouse a-t-elle des chances d'obtenir gain de cause;Dans l'hypothése où mon ex-épouse,se verrait restituées les sommes prélevées indument, serais-je tenu de les rembourser à cette banque?

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Posté le Le 14/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Mon ex-épouse a-t-elle des chances d'obtenir gain de cause;


C'est une question à laquelle je peux difficilement répondre: Je n'ai pas accès au dossiers, ni encore aux conclusions des parties. A priori, la banque dispose d'un dossier solide, notamment avec l'ordre de virement mensuel écrit. Ne serait-ce que cette preuve devrait lui permettre d'obtenir gain de cause.

Citation :
Dans l'hypothése où mon ex-épouse,se verrait restituées les sommes prélevées indument, serais-je tenu de les rembourser à cette banque?


J'en ai bien peur, oui. Si le tribunal estime que les virements n'étaient pas légitimes, alors vous en devez remboursement sur le fondement de la répétition de l'indu. Juridiquement, dans la mesure où la banque a remboursé en votre lieu et place, elle disposera le cas échéant d'une action en remboursement.


Très cordialement.

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