Prelevement frauduleux sur mon compte bancaire
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Posté le Le 14/08/2014 à 05:25
Bonjour,
voila c'est tout simple, via mon compte bancaire internet, on viens de vider mon compte (10000 euros environs ) en plusieurs prelevement (3 ou 4), j'ai averti immediatement ma banque, qui me conseille d'aller porte plainte aupres de la gendarmerie ( chose faite)
le gendarme m'a fait remarque que cela ne sert absolement arien que la banque doit faire le necessaire
que dois je faire ?
dans l'attente de vous lire
slts
voila c'est tout simple, via mon compte bancaire internet, on viens de vider mon compte (10000 euros environs ) en plusieurs prelevement (3 ou 4), j'ai averti immediatement ma banque, qui me conseille d'aller porte plainte aupres de la gendarmerie ( chose faite)
le gendarme m'a fait remarque que cela ne sert absolement arien que la banque doit faire le necessaire
que dois je faire ?
dans l'attente de vous lire
slts
Posté le Le 14/08/2014 à 05:25
Chère madame,
Maintenant que vous avez déposé plainte, votre banque répond quoi précisément?
Comment cet argent a t-il pu être prélevé: Fraude à la carte bancaire? Prélèvement? Si prélèvement, le "voleur" bénéficiait-il d'une autorisation de prélèvement que vous lui auriez remise à un autre propos?
Très cordialement.
Citation :
voila c'est tout simple, via mon compte bancaire internet, on viens de vider mon compte (10000 euros environs ) en plusieurs prelevement (3 ou 4), j'ai averti immediatement ma banque, qui me conseille d'aller porte plainte aupres de la gendarmerie ( chose faite)
le gendarme m'a fait remarque que cela ne sert absolement arien que la banque doit faire le necessaire
que dois je faire ?
dans l'attente de vous l
voila c'est tout simple, via mon compte bancaire internet, on viens de vider mon compte (10000 euros environs ) en plusieurs prelevement (3 ou 4), j'ai averti immediatement ma banque, qui me conseille d'aller porte plainte aupres de la gendarmerie ( chose faite)
le gendarme m'a fait remarque que cela ne sert absolement arien que la banque doit faire le necessaire
que dois je faire ?
dans l'attente de vous l
Maintenant que vous avez déposé plainte, votre banque répond quoi précisément?
Comment cet argent a t-il pu être prélevé: Fraude à la carte bancaire? Prélèvement? Si prélèvement, le "voleur" bénéficiait-il d'une autorisation de prélèvement que vous lui auriez remise à un autre propos?
Très cordialement.
Posté le Le 14/08/2014 à 05:25
La banque est dans un flou total, apparament cela n'est pas encore arrive dans la petite agence dont nous dependons...
malgres tout je suis un peu spetique de leur bonne foi, car ce sont eux qui nous ont alertés en nous demandant confirmation pour ses prelevements..
donc le depot plainte est-il pour prouver notre bonne foi?
je ne vois a quoi cela peut servir, juridiquement, mis a part a nous faire perdre notre temps
les prelevemnts ont ete fait de notre compte filbanque (blb) le 6 et le 7 vers un compte que nous ne connaissons absolument pas , nous avons juste le nom qui apparait sur le relevé.
malgres tout je suis un peu spetique de leur bonne foi, car ce sont eux qui nous ont alertés en nous demandant confirmation pour ses prelevements..
donc le depot plainte est-il pour prouver notre bonne foi?
je ne vois a quoi cela peut servir, juridiquement, mis a part a nous faire perdre notre temps
les prelevemnts ont ete fait de notre compte filbanque (blb) le 6 et le 7 vers un compte que nous ne connaissons absolument pas , nous avons juste le nom qui apparait sur le relevé.
Posté le Le 14/08/2014 à 05:25
Chère madame,
Le dépôt de plainte est un préalable obligatoire dans la plupart des banques: Le dépôt de plainte permet d'attester la réalité d'une fraude ou d'une infraction pénale.
Sur un plan juridique, dans la mesure où un prélèvement bancaire nécessite l'accord préalable du payeur auprès de votre banque, alors l'absence d'accord vous donne droit au remboursement immédiat des sommes débitées.
Il appartient à la banque, qui a accepté le virement en fraude à vos droits, de vous rembourser à bref délai, charge à elle de récupérer l'argent auprès du compte du bénéficiaire de la fraude.
Très cordialement.
Citation :
donc le depot plainte est-il pour prouver notre bonne foi?
je ne vois a quoi cela peut servir, juridiquement, mis a part a nous faire perdre notre temps
donc le depot plainte est-il pour prouver notre bonne foi?
je ne vois a quoi cela peut servir, juridiquement, mis a part a nous faire perdre notre temps
Le dépôt de plainte est un préalable obligatoire dans la plupart des banques: Le dépôt de plainte permet d'attester la réalité d'une fraude ou d'une infraction pénale.
Sur un plan juridique, dans la mesure où un prélèvement bancaire nécessite l'accord préalable du payeur auprès de votre banque, alors l'absence d'accord vous donne droit au remboursement immédiat des sommes débitées.
Il appartient à la banque, qui a accepté le virement en fraude à vos droits, de vous rembourser à bref délai, charge à elle de récupérer l'argent auprès du compte du bénéficiaire de la fraude.
Citation :
Article L133-18 du Code monétaire et financier:
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'Etat (1) où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.
Article L133-18 du Code monétaire et financier:
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'Etat (1) où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.
Très cordialement.
Posté le Le 14/08/2014 à 05:25
Comment faire valoir mes droits aupres de la banque?, prendre un avocat?
dans l'attente de vous lire
slts
dans l'attente de vous lire
slts
Posté le Le 14/08/2014 à 05:25
Chère madame,
Prends un avocat me semble un peu hâtif dans la mesure où pour le moment, vous n'avez pas encore vraiment eu l'occasion de présenter vos arguments. Prendre d'abord rendez-vous avec le directeur de l'agence et lui montrer l'article du Code monétaire financier me semble être plus judicieux dans un premier temps. Si cela ne marche pas, prenez un avocat effectivement.
Très cordialement.
Citation :
comment faire valoir mes droits aupres de la banque?, prendre un avocat?
dans l'attente de vous lire
comment faire valoir mes droits aupres de la banque?, prendre un avocat?
dans l'attente de vous lire
Prends un avocat me semble un peu hâtif dans la mesure où pour le moment, vous n'avez pas encore vraiment eu l'occasion de présenter vos arguments. Prendre d'abord rendez-vous avec le directeur de l'agence et lui montrer l'article du Code monétaire financier me semble être plus judicieux dans un premier temps. Si cela ne marche pas, prenez un avocat effectivement.
Très cordialement.
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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