Prêt entre amis et remise en main propre
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Posté le Le 20/07/2016 à 05:25
Un ami m'a remis en mains propres 10.000 € le 20 juillet 2009.Il m'a fait signé une reconnaissance de dette qu'il a écrite de sa main. Cet emprunt était remboursable en 3 ans. Le remboursement devait se faire sur un compte bancaire du fils de son propriétaire ( car mon ami estimait qu'il avait un petit loyer)et ce , sans intérêts.
Mon ami est décédé en mars 2010. Je n'ai pu que verser deux mensualités de 200 € sur le compte du fils du propriétaire vu que j'ai eu de grosses difficultés financières. Ce fils m'a evidemment envoyé une recommandée pour me rappeler à l'ordre. Mais une question me tarrode. Quid des droits de succession? Cet ami n'avait pas déclaré ce prêt ni à l'administration fiscale ni dans sa succession.J'ai une vague impression que nous sommes en train de spolier l'Etat.
 
Posté le Le 20/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Avant toute choses un point n'est pas clair.
Vous avez fait une reconnaissance de dettes à un monsieur.
Ce dernier est décédé. Est ce que la personne qui vous demande le remboursement de la dette est l'un de ses héritiers?
Cordialement
Posté le Le 20/07/2016 à 05:25
Non, ce monsieur n'est pas héritier. Il est même pas de la famille.
Posté le Le 20/07/2016 à 05:25
Monsieur
Dans ce cas cette personne étant tiers à l'affaire, elle n'est pas votre créancier.
Pour résumer, votre créancier est décédé. De ce fait seul ses héritiers peuvent faire valoir la reconnaissance de dette signée.
Cordialement
Posté le Le 20/07/2016 à 05:25
Merci de votre réponse.
Posté le Le 20/07/2016 à 05:25
Cher Monsieur
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.
Bien cordialement
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