Cher monsieur,
Citation :
il y a 3 ans de cela j'ai acheté une bmw via un credit chez gmac banque
cette auto je l'ai revendu un mois après mon achat
il n'était pas gagé en prefecture
et la vente s'est déroulée sans problème
je n'ai pas remboursé le crédit mais j'ai continué à payer mes mensualités jusqu'à aujourd'hui
la je ne peux plus les payer suis en insolvabilité notoire
gmac banque veut que je restitue la bmw mais ne l'ai plus
cette société peut elle me poursuivre pour détournement de gage?
Si le contrat de crédit contient une clause de gage du véhicule, ce qui est très fréquent, alors il y a effectivement détournement de gage. Dans la mesure où vous n'avez plus votre contrat, il serait judicieux de prendre contact avec cette banque pour leur demander une copie de leur contrat type.
S'agissant du gage en préfecture, il ne s'agit en fait pas d'un gage, mais d'une simple mesure de publicité du gage prévu dans votre contrat de crédit.
Très cordialement.