Procuration bancaire abus de confiance

Bonjour
j'ai un frère qui avait procuration sur le compte de notre mère et qui a détourné de l'argent du compte de celle-ci vers le sien et s'est servi également de la carte pour faire des achats personnels soit un total de 13 633 € en 6 mois.
doit-on aller dans un premier temps déposer une main courante ou contacter directement un avocat?
cordialement
france23

Bonjour,

Votre mère est-elle encore en vie et a-t-elle toutes ses facultés intellectuelles ?

Si oui, que pense-t-elle de la situation ?

Le cas échéant est-elle sous une mesure de protection, tutelle ou curatelle ?

doit-on aller dans un premier temps déposer une main courante
Dans tous les cas une main-courante ne servira à rien. Si besoin c'est une plainte qu'il faudra déposer.

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Modératrice

Bonjour
merci de votre réponse rapide
Notre mère est toujours vivante, elle ne croit pas qu'il est pu faire cela même avec preuves à l'appui. Elle est dans le déni total
Elle n'est pas encore sous tutelle mais un dossier est en cours pour une curatelle renforcée car elle a encore toutes ses facultés
mon frère n'a plus la procuration bancaire car elle a été révoquée c'est moi qui est une nouvelle procuration.
cordialement
France23

Bonjour,
Tant que la mesure de protection n'est pas confirmée, c'est votre mère qui peut porter plainte pour un éventuel abus de confiance, ensuite ce serait son tuteur.
Mais il semblerait qu'elle n'est pas prête à le faire.

Si votre mère est placée sous curatelle, le curateur pourra tenter de convaincre votre mère d'agir en justice contre son fils. Si elle refuse et que cela met gravement en péril ses intérêts, il pourra demander au juge des tutelles la permission d'agir seul au nom de votre mère pour imposer à votre frère de rembourser l'argent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427801

Si elle est placée sous tutelle, le tuteur pourra déposer plainte à sa place.

Du coup je revois ma réponse précédente : si vous avez la preuve de ce que vous affirmez, vous pouvez aller faire une main-courante avec les preuves. C'est le seul cas où une main-courante est utile : signaler des faits dont on est témoin aux forces de l'ordre.

Le procureur décidera peut-être d'ouvrir une enquête et pourra engager des poursuites contre votre frère. Mais attention seuls votre mère, son tuteur, ou son curateur avec une permission du juge des tutelles pourraient décider de réclamer un remboursement. Le signalement à la police ne permettrait qu'une enquête et une éventuelle condamnation de votre frère à une peine (amende ou prison).

Il y a une grande différence entre une curatelle et une tutelle. Le tuteur est le représentant légal du protégé et peut agir en son nom. Le curateur a un rôle d'assistance, et pour la plupart des actes il ne peut se substituer à son protégé (sauf permission spéciale du juge).

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Modératrice

Merci pour votre réponse,
J'ai les preuves que mon frère qui avait procuration a détourné de l'argent car c'est moi qui gère les comptes maintenant
Cordialement
France23

Vous avez des preuves que votre frère a pris de l'argent sur le compte de votre mère, mais avez vous la preuve que votre mère ne l'avait pas autorisé ?

Rebonjour

Très bonne question je ne pense pas qu'elle est autorisée car par exemple de septembre à novembre 2024 elle a été hospitalisée et que mon frère avait aussi constamment la carte bancaire sur lui et d'après le banquier il n'avait pas le droit de l'avoir sur lui et la somme prise pour cette période est de 7060 € en tout sur 6 mois 13 636 €
je lui demanderai si elle avait autorisé mais il n'y pas d'ecrit qui le prouve qu'elle l'ai autorisé
cordialement
france23

Merci pour votre réponse,
J'ai les preuves que mon frère qui avait procuration a détourné de l'argent car c'est moi qui gère les comptes maintenant
Cordialement
France23

Bonjour
Non vous avez des preuves qu’il a fait des mouvements bancaires ce que sa procuration permettait. Une preuve, un début au moins, serait une plainte de la propriétaire de cet argent qu’elle ne lui avait pas demandé de faire des mouvements. En justice ce sera important de faire la différence entre votre conviction et une preuve
Cordialement

C'est celui qui accuse qui doit apporter la preuve du détournement.
Le retrait de l'argent n'est pas suffisant. Il faut aussi démontrer que votre mère n'était pas d'accord. Et si elle ne veut pas porter plainte, ce sera compliqué.

Avec la procuration bancaire il a effectué des virements du LEP sur le compte de ma maman et ensuite du compte de ma maman vers son compte à lui là, il y a détournement
Cordialement
France23

Ce mouvement peut aussi être une donation ou encore un prêt.
A vous de prouver que c'était sans accord de votre mère.

rebonjour
ma maman n'a jamais autorisée ces transactions qui a été en plusieurs fois en 6 mois
cordialement
France23

Dans ce cas elle peut porter plainte. Votre frère devra s'expliquer.

bonjour
merci pour votre réponse rapide.
Nous en tant que fils peut-on effectué une main courante auprès de la police sans remboursement pour juste le signaler car maman à 85 ans. De tout façon un dossier pour mise sous curatelle renforcée est en cours et la curatelle comme vous me l'avez dit pourras demander le remboursement.
cordialement
france23

Non, vous ne pouvez pas agir à sa place tant qu'elle n'est pas sous protection.
De plus une main courante ne sert à rien.
Donc conservez les preuves dont vous disposez et vous les remettrez au curateur.
Ou bien consultez un avocat.

Encore merci pour toutes ces infos
je garde les preuves et les transmettrai à la curatelle
cordialement
france23