Remboursement d'un prêt aprés un dépot de bilan

Bonjour,

J'ai créer une entreprise individuelle à mon nom propre en 2003 puis j'ai effectué un crédit pour du matériel professionnel ... sur le Contrat de Prêt stipule bien :

* le nom du Préteur c'est à dire moi (mon nom propre)
* l'objet du financement : Matériel à usage professionnel.
* Designation du crédit : Financement des Professionnels.
* Montant du crédit 15 000€
* Date du crédit 11 Novembre 2006
* Sans caution Personnelle

le 1 Janvier 2007, je suis passé en Entreprise Eurl (transformation de l'entreprise individuelle André de CABO en EURL André de CABO avec un nouveau n° de SIRET) L'EURL a pris ce prêt sous son aile en quelque sorte, car l'EURL à toujours continué à rembourser ce prêt dans la même Banque et agence.

En Février 2009 j'ai déposer au Greffe une Cessation des paiement puis liquidation totale qui a été prononcé.

Maintenant la Banque me demande de payer la somme restant du Prêt soit 5000 € car ce prêt était à mon nom propre.

Que dois je fais ... dois je vraiment rembourser cette somme ? cela est légale ?

Merci de votre aide avant que je fixe un RV avec la Banque

Cher monsieur,



Oui, à mon sens, vous devez effectivement leur payer cette somme dès lors que le contrat original a été conclu en votre nom propre. Le passage d'une entreprise individuelle à une EURL n'est pas opposable à la banque, sauf accord écrit de leur part, dans la mesure où cette transformation a pour effet de diminuer les garanties de remboursement prévues pour ce crédit.

En effet, la transformation d'une entreprise personnelle en une société à responsabilité limitée entraine transmission universelle de l'actif mais pas du passif. Le passif n'est pris en charge par la société que si les créanciers ne s'y opposent pas.



Très cordialement.

Bonjour,

Je vous en remercie de m'avoir éclaisi concernant ma question sur le remboursement de mon prêt à mon nom propre.

Merci de votre réactivité et à trés bientot ... je conseillerai votre site à mes amis.

Bon maintenant je vais contacter ma Banque pour un RV et trouver un accord d'écheance par mensualité afin de rembourser ce pret.

Trés cordialement

Cher monsieur,



C'est effectivement le mieux à faire. Pour bien négocier un échéancier correspondant à vos ressources, expliquez leur bien que s'il réclame un échéancier trop élevé, et que vous ne pourrez plus payer, vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal de grande instance afin de demander une suspension et un rééchelonnement judiciaire de la dette sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil.


Très cordialement.