Responsabilité de la banque pour crédit accordé ?
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Posté le Le 16/03/2014 à 05:25
Bonjour
Nous sommes 2 producteurs de fruits associés dans GAEC , celui-ci connais de sérieuse difficultés financières ,.
La société étant en prévision de cessation de paiement au printemps 2009 , nous avons demandé l’aide de la banque qui nous a octroyé un prêt de 100 000 € sur 11 mois , ceci : le 01 juin 2009 , même cas de figure un peu plus tard , et la banque nous à fait un nouveau prêt de 35 000 € au 30 juillet 2009 sur une durée de 11 mois . Ensuite voyant la situation se détériorer nous avons élaboré une étude de restructuration du vergers , dossier que nous avons remis à la banque le 02 novembre 2009 pour qu’il soit étudier . Au 15 décembre 2009 la banque nous a consentie un nouveau prêt de 30 000 € sur 5 ans « aide Sarkozi « Le 20 décembre la banque nous dit que notre dossier de restructuration doit passer par un Agridiff et me renvoie vers la chambre d’Agriculture .Nous sommes le 25 janvier 2010 . toujours pas de réponses . Notre dossier de restructuration n’est plus réalisable en l’état car nous avons été contraint d’ annulé toutes les commandes prévus à cet effet
Le GAEC va surement se mettre en dépot de bilan car plus de trésorerie . En 2010 rien que le remboursement des court termes et les anciens prêts va se monter à 250 000 € soit 60 % du chiffre d’affaire prévisionnel .
Voila ma question : Est-ce que la banque peut être tenu à une part de responsabilité pour m’avoir accorder 135 000 € de court terme ainsi que 90 000 € de découvert et me laisser tomber quelque mois plus tard
Meilleures salutations
Nous sommes 2 producteurs de fruits associés dans GAEC , celui-ci connais de sérieuse difficultés financières ,.
La société étant en prévision de cessation de paiement au printemps 2009 , nous avons demandé l’aide de la banque qui nous a octroyé un prêt de 100 000 € sur 11 mois , ceci : le 01 juin 2009 , même cas de figure un peu plus tard , et la banque nous à fait un nouveau prêt de 35 000 € au 30 juillet 2009 sur une durée de 11 mois . Ensuite voyant la situation se détériorer nous avons élaboré une étude de restructuration du vergers , dossier que nous avons remis à la banque le 02 novembre 2009 pour qu’il soit étudier . Au 15 décembre 2009 la banque nous a consentie un nouveau prêt de 30 000 € sur 5 ans « aide Sarkozi « Le 20 décembre la banque nous dit que notre dossier de restructuration doit passer par un Agridiff et me renvoie vers la chambre d’Agriculture .Nous sommes le 25 janvier 2010 . toujours pas de réponses . Notre dossier de restructuration n’est plus réalisable en l’état car nous avons été contraint d’ annulé toutes les commandes prévus à cet effet
Le GAEC va surement se mettre en dépot de bilan car plus de trésorerie . En 2010 rien que le remboursement des court termes et les anciens prêts va se monter à 250 000 € soit 60 % du chiffre d’affaire prévisionnel .
Voila ma question : Est-ce que la banque peut être tenu à une part de responsabilité pour m’avoir accorder 135 000 € de court terme ainsi que 90 000 € de découvert et me laisser tomber quelque mois plus tard
Meilleures salutations
Posté le Le 16/03/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Dans un cas comme dans l'autre, la responsabilité est théoriquement envisageable mais pratiquement, cela serait à mon sens voué à l'échec.
En effet, s'agissant des crédits accordés par la Banque, dans la mesure où vous êtes deux professionnels et que j'imagine, ces crédits ne sont pas disproportionnés au regard de votre déficit et de votre activité, on ne peut reprocher une quelconque faute à la banque.
Dans le cas contraire, on ne peut pas non plus lui reprocher de ne plus vous soutenir alors que manifestement, votre situation semble irrémédiablement compromise.
En conclusion, rien ne peut être entreprit contre la banque avec des chances raisonnables de succès.
Très cordialement.
Citation :
Le GAEC va surement se mettre en dépot de bilan car plus de trésorerie . En 2010 rien que le remboursement des court termes et les anciens prêts va se monter à 250 000 € soit 60 % du chiffre d’affaire prévisionnel .
Voila ma question : Est-ce que la banque peut être tenu à une part de responsabilité pour m’avoir accorder 135 000 € de court terme ainsi que 90 000 € de découvert et me laisser tomber quelque mois plus tard
Le GAEC va surement se mettre en dépot de bilan car plus de trésorerie . En 2010 rien que le remboursement des court termes et les anciens prêts va se monter à 250 000 € soit 60 % du chiffre d’affaire prévisionnel .
Voila ma question : Est-ce que la banque peut être tenu à une part de responsabilité pour m’avoir accorder 135 000 € de court terme ainsi que 90 000 € de découvert et me laisser tomber quelque mois plus tard
Dans un cas comme dans l'autre, la responsabilité est théoriquement envisageable mais pratiquement, cela serait à mon sens voué à l'échec.
En effet, s'agissant des crédits accordés par la Banque, dans la mesure où vous êtes deux professionnels et que j'imagine, ces crédits ne sont pas disproportionnés au regard de votre déficit et de votre activité, on ne peut reprocher une quelconque faute à la banque.
Dans le cas contraire, on ne peut pas non plus lui reprocher de ne plus vous soutenir alors que manifestement, votre situation semble irrémédiablement compromise.
En conclusion, rien ne peut être entreprit contre la banque avec des chances raisonnables de succès.
Très cordialement.
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