Signaler à une banque un entretien préalable ?

Bonjour,

Mon épouse et moi sont en train d’opérer le rachat d’un crédit immobilier (15 ans à taux fixe). Toute au long des négociations avec la banque qui va racheter le crédit, nous avons pu justifier de deux CDI, et l’offre de crédit détaillée a été élaborée sur cette base.

Le 10 mai, et donc un jour avant que la banque nous adresse l’offre de crédit détaillée (11 mai), mon épouse a reçu une invitation à un « entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique », pour reprendre les termes exacts. Cet entretien a eu lieu jeudi, 19 mai, et donc avant la date à laquelle nous pouvons retourner l’offre signée (aujourd'hui, dimanche 23 mai).

Le salaire de mon épouse constitue environ 27% du revenu net imposable de notre ménage. Notre taux d'endettement pour le nouveau crédit est d'environ 32% en tenant compte d'un revenu net d'environ 6000 EUR/mois. Aucun autre crédit est en cours.

Étant donné que :
- Mon épouse n'a pas encore reçu la lettre de licenciement.
- Mon épouse reste techniquement salariée de son employeur actuel jusqu’à la fin de son préavis et donc aussi jusqu’à après la signature de l'offre de crédit.
- Que mon épouse peut même retrouver un emploi avant d'être techniquement au chômage.
- L'employeur de mon épouse doit respecter un délais de 7 jours après l'entretien préalable avant d'envoyer une éventuelle lettre de licenciement et que ce délais doit être utilisé selon le code de travail pour trouver une solution autre que le licenciement.
- L'offre de crédit stipule "L'emprunteur est réputé défaillant en cas de renseignement personnel ou confidentiel inexacte ayant une incidence sur l'objet du crédit ou le risque du préteur."

Ma question est : est-ce que le fait d'avoir passé un « entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique » sans avoir reçu la lettre de licenciement doit être communiqué à la banque qui rachète le crédit avant la signature de l'offre de crédit ?

Cordialement

Cher monsieur,


Dans la mesure où techniquement, votre femme n'est pas encore licenciée, cette dernière n'a pas fait de "faux" en inscrivant qu'elle avait bien un emploi lors de la souscription du rachat de crédit.

En tout état de cause, il faut savoir que la clause tendant à assurer la banque vous avez donné toutes les informations de bonne foi sert surtout à protéger la banque du cas où un emprunteur contesterait par la suite le remboursement du crédit pour soutien abusif.

Que votre femme ait un emploi ou non ne change en rien ou presque la situation de la banque. Si vous payez sans aucune incidence de paiement, alors elle sera contente. Et si vous ne pouvez pas payer, alors elle pourra tout de même exiger le remboursement de l'intégralité du crédit (avec intérêts)..


En conséquence, pas de soucis dans votre cas. Vous pouvez souscrire le crédit sans mentionner la situation de votre femme.

Très cordialement.