Signature documents bancaire antidatés

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je sors d'un entretien avec un conseiller bancaire et plusieurs choses me paraissent très suspectes!!!

Avril 2011
Suite à un changement d'adresse en date du mois d'avril 2011 je prends rendez-vous avec ma nouvelle conseillère pour effectuer le transfert de gestion de mon compte dans ma nouvelle agence.

Les documents pour clôturer mon assurance juridique dans ma précédente agence sont émis (5€/mois), cette protection juridique doit être mise en place dans ma nouvelle agence avec un nouvel échéancier pour le même montant mensuel (5€).

Le 14/02/2012
A la suite d'une situation financière plus délicate je me vois dans l'obligation de faire effectuer une opposition sur un prélèvement des impôts (premier tiers des impôts calculé sur les revenus de l'année précédente; revenus qui ne sont plus les mêmes aujourd'hui suite à un licenciement par consentement mutuel). je prend contact avec les impôts pour savoir si cela est possible, si le prélèvement sera représenté, si j'ai le droit de faire cette opposition sans me mettre en porte à faux avec ma banque ou avec le service des impôts, la personne des impôts me conseilles de faire opposition, m'informe que du fait de cette opposition mes impôts devront être payés à l'échéance (Septembre 2012) et que seul les frais d'oppositions me seront demandés, soit environ 15€ (pour un clic sur un ordinateur cela reste un peu excessif mais qu'importe je ne rechigne pas la dessus).

A la suite de mon appelle au conseiller des impôts je contacte ma banque pour l'en informer et mettre en place cette opposition, la personne de l'accueil que j'ai au téléphone me dit alors que ce prélèvement n'apparait pas sur l'ordinateur, qu'il n'a donc pas été présenté, nous convenons ensemble d'un rendez-vous le lendemain (le 15/02/2012) pour signer les documents relatif à cette demande d'opposition, il me dit à la suite de cela que si le prélèvement est présenté il sera mis en "suspent" et je laisse mes coordonnées pour que ma conseillère me contacte si jamais il y a quelque problème que ce soit par rapport à ma demande!

La dessus je pars me coucher sur mes deux oreilles et magique, le lendemain matin le prélèvement des impôts est effectué sans que je n'ai eu de nouvelles de ma conseillère que je vois quelque heures plus tard...

Le 15/02/2012
Arrivé à la banque je parle avec la personne de l'accueil que j'ai eu la veille et qui constate avec moi que le virement est bien passé mais justifie cela en disant que si j'ai l'argent sur le compte il ne peut pas voir la demande de prélèvement et qu'il aurait fallu venir la veille pour signer les documents mais qu'aujourd'hui c'est trop tard!!!

M'affirmant qu'il m'avait bien dit que si j'avais l'argent sur le compte le prélèvement passerai sans pour autant me dire quoi faire pour empêcher cela (virement sur mon livret A sur internet par exemple)et sans que je puisse m'en rappeller (sans doute pas entendu je suis prêt à le reconnaître même si j'en doute bref).

Je vois donc ma conseillère qui me redit qu'ils ne peuvent rien faire si je ne signe pas les documents avant que le prélèvement soit effectué, je demande conseils et surtout une solution à très court terme (moins de 2 mois pour régularisé)sans que je me retrouve en dépassement d'autorisation de découvert en fin de mois après prélèvement de mon loyer et de mes autres charges et pour eviter les frais bancaires que cela engendrerai. Après une discussion agitée la directrice d'agence se joint à nous et me propose un rendez vous le lendemain pour trouver une solution.

Le 16/02/2012
Arrivé au rendez vous le lendemain magique ce n'est pas la directrice qui me reçoit mais ma conseillère qui commence par me faire signer des documents pour complèter mon dossier!

J'en viens à la raison de ma demande de conseils :

Ma conseillère me demande de signer le contrat d'assistance juridique, je lui demande si c'est le prélèvement de 5€ que j'ai chaque mois, elle me répond oui; je lui demande alors pourquoi je paye deux fois 5€ chaque mois et elle rétorque que c'est parce que j'ai toujours le contrat d'assurance juridique de ma précédente agence, celle ou j'étais enregistré avant mon déménagement et que de ce fait je paye deux assurances juridiques auprès d'un même groupe (la banque de l'écureuil) mais auprès de deux agences différentes!!!

Blasé par cette révélation et n'ayant pas l'envie encore une fois d'entrée dans une confrontation avec elle je signe le contrat et constate qu'il est antidaté au 15/04/2011 (nous sommes le 16/02/2012) et que je paye 5€ depuis prêt d'un an pour un contrat que je n'ai pas signé?

Un peu surpris je demande alors s'il est légal de signé un document antidaté et la réponse que j'obtiens est : "ben je vous avais appelé pour faire un point mais vous ne m'avais pas rappelé"

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce légal de faire signer un document antidaté?
- Est-ce légal de me prélever de 5€ par mois sans qu'un contrat y autorise?
- Pourquoi pour faire une demande d'opposition ma signature est impérative alors que dans le même temps on me prélève sans me demander mon accord et cette signature?
- Il n'est pas question que je sois remboursé des 5€ mensuel payés depuis le 15/04/2011 malgré le fait que je vienne de signer une "lettre avec accusé de récéption" antidaté au 15/04/2011 attestant de mon changement de domicile et demandant la cessation du contrat de protection juridique auprés de ma précédente agence. je pose la question avec presque l'envi de rire si ce n'était pas si consternant : Suis-je en droit de réclamer un remboursement des 5€ prélevés mensuellement depuis le 15/04/2011 en me basant sur le document "avec accusé de reception" que je viens de signer et qui confirme la cloture de mon assurance juridique auprés de ma première agence?

Je suis intrigué car lorsque j'interroge ma conseillère et la directrice d'agence qui nous a rejoins sur le fait que je ne comprend pas pourquoi on me prélève chaque mois sans qu'un contrat signé par les deux partis l'y autorise et que je doute de la légalité du fait de me faire signer un contrat presque un an après le début des prélèvements j'observe leur visage mais qu'aucunes réponses ou justifications crédibles me soient données et je lis dans leur yeux un "mer.. il a raison et j'espère qu'il ne va pas se retourner contre nous parce que pour le coup on a pas fait notre travail consciencieusement"!!!

Voila, je suis à votre disposition pour tout éclaircissement ou complément d'information, mon tord est sans doute d'avoir signé les documents et d'avoir réfléchi après mais j'aimerai savoir si les questions que je me pose sont cohérentes.

Merci d'avance pour votre aide et bravo pour votre site, j'attends des prestataires de service chez qui je m'engage qu'ils me donnent un accès à l'information et me conseils, m'orientent, m'épaules en cas de "moins bien" et aujourd'hui j'ai un peu l'impression que si je veux savoir ce que je peux faire par rapport à ma banque le plus simple est de reprendre les études et de faire un BTS banque...

Cordialement,
Guillaume

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement