Versement sur un compte bloqué
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Posté le Le 25/02/2012 à 05:25
Bonjour,
J'ai effectué par internet un virement d'argent sur le compte d'une société dans le cadre d'un investissement boursier. Après le virement par ma banque j'ai appris que le compte de l'entreprise qui était client de la même banque était bloqué par la justice. Étant une victime parmi tant d'autres le juge d'instruction nous propose de diviser toutes les sommes saisies entre les différents clients. Il faut dire que certains avaient déposé leur argent avant le blocage des comptes et d'autres comme moi après le blocage (Il semblerait que l'argent déposé avant le blocage des comptes ai été détourné). Y a-t-il un texte de loi qui me permet de faire appel à la décision du juge et demander la restitution total des sommes que j'ai déposé après le blocage du compte( car cette somme n'a pas été détournée).
Merci pour votre aide.
JI150JI
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Posté le Le 16/06/2012 à 00:23
Bonjour,
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
Posté le Le 19/06/2012 à 00:01
Pour l'instant, nous n'avançons pas vraiment. La banque nous oppose une fin de non-recevoir.
Posté le Le 19/06/2012 à 11:43
Si c'est un juge d'instruction, l'appel est porté devant la chambre de l'instruction.
L'avocat n'y est pas obligatoire sauf en matière de crime (infractions les plus graves).
Très cordialement
Posté le Le 19/06/2012 à 17:33
Bonjour Jury34,
Merci beaucoup de l'intérêt témoigné à notre demande de renseignements.
J'aurai une question :
Si la victime (qui s'est portée partie civile avec d'autres victimes)ne se fait pas représenter par un avocat, sera t-elle indemnisée de façon identique que celles représentées par un avocat ? Si la victime (du blocage du compte)se fait représenter par un avocat qui représente d'autres victimes (ne connaissant pas ce cas de figure de blocage de compte), l'avocat peut-il tenir compte de son cas auprès du Juge?
En vous remerciant.
Posté le Le 19/06/2012 à 22:45
Chaque victime est indemnisée à hauteur de son préjudice qu'elle ait un avocat ou non.
Très cordialement
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