Prescription et recouvrement de créance
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Posté le Le 24/01/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai été relancé cette semaine par un organisme de recouvrement concernant une dette datant de 1994, ma question est: on t'il le droit de me réclamer cette dette, y a t'il prescription après 14 ans ou je n'ai eu aucune nouvelles de leur part et quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse
J'ai été relancé cette semaine par un organisme de recouvrement concernant une dette datant de 1994, ma question est: on t'il le droit de me réclamer cette dette, y a t'il prescription après 14 ans ou je n'ai eu aucune nouvelles de leur part et quels sont mes recours.
Merci pour votre réponse
Posté le Le 24/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Quelle est la nature précise de la dette?
La dette est-elle liée à une vente, un crédit? Si oui, quel vente, quel crédit?
Il me faut le maximum d'informations dans la mesure où les délais de prescription varient d'un cas à l'autre.
Bien cordialement.
Quelle est la nature précise de la dette?
La dette est-elle liée à une vente, un crédit? Si oui, quel vente, quel crédit?
Il me faut le maximum d'informations dans la mesure où les délais de prescription varient d'un cas à l'autre.
Bien cordialement.
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