Preuve de virement bancaire

Bonjour,

J’ai confié mon appartement en gestion locative. Or, je n’ai jamais reçu le virement global des loyers du troisième trimestre de 2023. Le gestionnaire locatif m’a bien adressé l’arrêté de compte correspondant, mais celui-ci ne contient ni numéro d’ordre de virement ni mon IBAN en entier.

Suite à une demande de précisions et des relances, incluant le détail de mes propres relevés de compte, on s’est contenté de me répondre « Nous n'avons pas reçu de rejet ce qui signifie que les fonds ont bien été réceptionnés ». Et lorsque j’insiste pour obtenir des coordonnées de virement, on me dit « Il s'agit d'un virement global et nous ne pouvons disposer de bordereaux individuels ».

Quelles démarches puis-je engager ou bien exiger du gestionnaire pour obtenir gain de cause ? Que suis-je en droit de réclamer et auprès de quel organisme pour y parvenir ? Comment prouver autrement que par mes relevés de compte que je n’ai rien reçu ? Est-ce à moi de faire une réclamation auprès de ma banque ? Si oui, avec quelles références ? N’est-ce pas plutôt au gestionnaire locatif d’apporter la preuve que cette somme aurait été sinon reçue au moins émise ?

Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête et vous salue bien cordialement.

Bonjour,
L'agence doit apporter la preuve qu'elle vous a versé votre dû.
Réclamez par courrier RAR.

Article 1353
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Bonjour.


On veut bien le croire, mais ce n'est pas la question, la question est celle du compte destinataire des fonds (sur lequel il n'y a pas eu de rejet). Si un virement a été effectué, l'absence de rejet ne constitue pas la preuve qu'elle vous a viré les fonds, cela prouve simplement que l'argent est sorti de son compte, pour arriver quelque part (pas chez vous).


J'ai du mal à comprendre le sens de cette réponse. Qu'est-ce qui est global ? Il y a bien un moment où les virements sont individualisés par client ?

Il est probable que votre contact au gestionnaire locatif n'a pas accès au compte bancaire lui-même et ne peut par lui-même effectuer les vérifications qui s'imposeraient.

Mais je n'ai pas de conseil particulier à donner sur quelles pourraient être les démarches à faire.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien à vous.

Bonjour,

Peut-être commencer par leur demander par courrier simple (papier ou électronique) de vérifier que l'argent a été bien été viré, et au bon destinataire, ainsi que de demander à leur banque s'il n'y a pas eu d'erreur. J'ai l'impression qu'ils ont vérifié si l'argent était sorti de leur compte, mais pas vers où il était parti.

L'étape suivante sera le courrier recommandé poli pour les prier officiellement de vérifier pourquoi vous n'avez pas reçu les fonds.

Et ensuite (si nécessaire) il faudra envoyer un courrier recommandé de mise en demeure de justifier qu'ils vous ont bien versé les fonds qu'ils vous doivent.

En parallèle, demander à votre banque s'il y a eu un problème de son côté ne coûte rien. C'est exceptionnel à l'heure de l'informatique, mais il arrive que des virements finissent sur le mauvais compte suite à une erreur de la banque.

__________________________
Modératrice

Aviez-vous déjà reçu des virements de cette agence ?
Si c'est le premier, il y a peut être simplement une erreur dans le RIB ...